Le projet de nouvelle constitution présenté par le roi Mohammed VI le 17 juin, et qui sera soumis à référendum le 1er juillet au Maroc, devrait remporter une large adhésion populaire. Toutefois, sur la Toile, des partisans du 'non', voire d'un boycott du scrutin, se mobilisent, adressant des critiques relatives au processus de réforme, ainsi que sur ce texte de 180 articles (en français / en arabe).
Les blogueurs le reconnaissent. "Les changements sont suffisamment importants au niveau de la forme pour qu’on puisse parler de nouvelle constitution plutôt que de constitution simplement révisée", estime le blogueur Ibn Kafka Obiter Dicta. "En comparaison avec les constitutions succinctes que nous avons eu depuis 1962, celle-ci est un véritable ouvrage de constitutionnaliste", renchérit le blogueur The Moorish Wanderer. Mais, ajoute-t-il, "dommage qu'elle ait été écrite par des membres conservateurs".
DES AVANCÉES
"Pour la première fois, la constitution pose les fondations d'un Etat moderne qui met l'accent sur les droits et libertés publiques, la diversité culturelle, l'égalité entre hommes et femmes, la tolérance, la cohabitation et l'égalité des opportunités", salue le site Internet Moroccans for change, une plate-forme pour "un changement démocratique pacifique". Mais, nuance Larbi, auteur du blog Comme une bouteille jetée a la mer, "la constitution actuelle garantit déjà sur le papier un certain nombre de ces droits et libertés sans qu’ils soient réellement mis en œuvre."
Interview sur Al-Jazira English du journaliste marocain Ahmed Benchemsi.
Nombre de ces avancées sont contenues dans le préambule. Il "reconnaît, pour la première fois, la diversité, culturelle et de l’héritage, de la société marocaine. Les dispositions générales reconnaissent l’amazigh comme langue officielle, répondant ainsi à une revendication historique des régions du nord", salue Larbi. Outre la reconnaissance de droits et libertés publiques - à l'instar du droit à la vie et de la liberté d'expression, il stipule que "les conventions internationales ratifiées par le Maroc supplantent la législation nationale", salue le site Moroccans for change.
La question de l'indépendance de la justice divise. Larbi salue "le chapitre réservé à la justice qui réaffirme l’indépendance de la magistrature, redéfinit la composition du Conseil supérieur de l’autorité judicaire et abolit les tribunaux d’exception", ainsi que "l’interdiction dans le texte de la constitution de la torture et l’atteinte à l’intégrité physique des citoyens". Mais, pour The Moorish Wanderer, "les juges ne sont pas indépendants car le roi préside toujours le Conseil suprême judiciaire".
UN SUPER PREMIER-MINISTRE
Une des innovations majeures de cette réforme, note Hicham, auteur du blog Al-Miraat, est "la promotion des rôles du parlement et du premier ministre". Pour l'auteur du blog Eatbees, "le seul domaine dans lequel le roi a cédé de son autorité est en donnant au parlement la seule responsabilité de l'initiative des lois et la gestion du gouvernement".
L'émission 'Inside the Story' sur Al-Jazira English, consacrée à la réforme constitutionnelle au Maroc.
Si la nomination du premier ministre au sein du parti ayant remporté les élections législatives est vue comme une avancée, le blogueur le politiquonaute marocain est circonspect. "Il y aura certes un super premier ministre, érigé au rang de chef de gouvernement, responsable de son programme mais qui doit néanmoins revenir vers le roi sur l’ensemble des décisions stratégiques !", estime-t-il. "Si le président du gouvernement est chargé d’exécuter le programme, la définition et l’orientation de celui-ci continueront à lui échapper", renchérit Réda Chraïbi, sur son blog.
"Pas une décision du gouvernement ne peut passer sans l’aval du roi, et quand ce dernier peut déléguer ça reste à son bon vouloir et selon ses conditions. De ce fait il reste directement et indirectement, selon les cas, le chef de l’exécutif et dispose toujours du premier et dernier mot quant aux choix des politiques publiques et orientations de l’Etat" (Larbi)LE CUMUL DES POUVOIRS PAR LE ROI
Schéma du cumul des pouvoirs par le roi du Maroc, réalisé par Réda Chraïbi et publié sur le blog Eplume
Pour Hicham, auteur du blog Al-Miraat, la nouvelle constitution institutionnalise, comme l'ancienne, "un système de gouvernance basé sur une monarchie exécutive [...] et laisse des pouvoirs significatifs aux mains du roi et de son entourage immédiat, qui sont au-dessus de toute responsabilité". Un sentiment partagé par The Moorish Wanderer, qui note que bien que le roi "ait cédé nombre de ses privilèges antérieurs, ces concessions ne sont pas suffisantes pour que la nouvelle constitution soit qualifiée de monarchie parlementaire". Or, elle était appelée de ses vœux par le mouvement du 20 février.
Le roi devrait ainsi conserver de nombreux pouvoirs, dont l'auteur du blog Eatbees fait l'énumération :
"La personne du roi ne va plus être considérée comme 'sacrée' mais plutôt comme 'inviolable'. Il demeurera le chef spirituel des musulmans du Maroc, dans un Maroc défini comme une nation musulmane. Il demeurera le chef des forces armées , seule autorité à nommer et commander ses officiers. Il conservera le droit de nommer les walis et les bachas qui sont les vrais gouvernements régionaux, bien que les gouvernements régionaux élus vont gagner de nouveaux pouvoirs sous le nouveau plan. Il conservera son droit de véto sur le ministre de l'intérieur, qui est responsable de la police et des services de sécurité, et il continuera à contrôler le politique étrangère du Maroc en nommant les ambassadeurs. Il restera le chef du conseil qui nomme les juges, bien que la branche judiciaire gagnera en indépendance. Il demeurera le 'symbole de l'unité marocaine' et 'le référant et garant' de la stabilité marocaine."Mais, comme le note Réda Chraïbi, "il ne s’agit pas tant de la personne du roi, aujourd’hui Mohammed VI. Il s’agit de son entourage, de ses conseillers et cet ensemble qui gouverne dans l’ombre le pays tout en échappant à tout principe démocratique (choix, contrôle)".
Et le politiquonaute marocain de conclure : "on est face à un texte qui n'est pas si mauvais que cela, mais qui lie toute l’architecture à la bonne foi des différents intervenants, et surtout, à l’esprit démocratique du plus fort d’entre eux : le Roi". Le blogueur The Moorish Wanderer est, lui, plus sévère : "nous avons évolué de l'ère dictatoriale de Hassan II à celle d'un autoritarisme 'soft'. Les lignes rouges demeurent, mais il n'y a pas de répression systématique contre ceux qui les franchissent".
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