Communiqué de la « Coalition pour une Monarchie Parlementaire Maintenant »

Le projet de révision de la Constitutionne répond pas aux principes et normes de la monarchie parlementaire.

La « coalition pour une monarchie parlementaire maintenant », ayant étudié le projet de révision de la Constitution soumis au peuple marocain, déclare que ce projet ne répond pas aux principes et normes de la monarchie parlementaire. Ce texte ne fonde pas l’Etat civil et démocratique tel que défini par la déclaration constitutionnelle et politique du colloque national tenu le 29 mai qui constitue la référence de la coalition.

Cet état de fait est dû à la méthode de travail adoptée pour l’élaboration du projet, caractérisée par l’absence de transparence, la mise à l’écart de l’opinion publique, l’accaparement du processus par le pouvoir, et le déni de débat public sur le projet établi.

Par son contenu, le projet de Constitution révisée garde intacte l’architecture constitutionnelle autoritaire caractérisée par la concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul organe qui est le roi. Ceci est illustré en particulier par :

·        La permanence de la suprématie du monarque sur l’essentiel des institutions et organes de l’Etat, notamment l’exécutif, le judiciaire le sécuritaire, les relations extérieures, en sus du religieux et du militaire, ainsi que le rôle d’arbitre suprême entre ces institutions dont il assure en général la présidence.

·        L’hégémonie le conseil des ministres, présidé par le roi, sur l’essentiel des attributions du pouvoir exécutif, et son hégémonie quasi-absolue sur le conseil de gouvernement.

·        Le maintien du pouvoir royal de nomination à l’essentiel des postes supérieurs (walis, gouverneurs, responsables sécuritaires, directeurs des établissements publics stratégiques).

·        La soumission du pouvoir législatif du parlement au visa préalable du cnoseil des ministres, et donc du roi, pour l’essentiel des textes de loi (lois-cadres, lois organiques, orientations des lois des finances…).

la proclamation des droits n’est pas accompagnée par des mécanismes institutionnels indépendants qui en garantissent l’exercice.

Le processus référendaire appelle de son côté de nombreuses réserves.

·        Le projet de texte n’a pas fait l’objet d’un débat national quant à ses principes et à ses attendus avant que soit arrêtée sa forme finale

·        La durée de la campagne référendaire n’est pas suffisante pour que les citoyens puissent être convenablement informés du contenu du projet et avisés des diverses positions à son égard

·        L’utilisation des ressources publiques, y compris les média officiels, est à ce jour empreinte de partialité et d’absence de pluralisme réel

·        L’utilisation de la religion dans la propagande pour le projet, notamment à travers les prêches du vendredi, et l’instrumentalisation les disciples d’un parti fondamentaliste dans ce sens.

·        Le don de financements publics énormes au profit des partis qui adhérent au projet, et la privation des partis qui s’y opposent de tout financement pour leurs campagnes.

·        La répression et la marginalisation les opinions divergentes, partisans et activistes du mouvement du 20 février, par le recours aux procédés éculés d’éviction de l’utilisation des salles et espaces publics et même de distribution de tracts, à travers la terreur et le recours aux voyous.

Vu tout ce qui précède, la coalition affirme que le projet soumis à référendum consolide le despotisme et n’encourage aucune forme d’interaction positive. Il affirme que l’édification d’une véritable monarchie parlementaire demeure une priorité de la période historique actuelle, celle du printemps démocratique du monde arabe et du mouvement du 20 février au Maroc. La coalition demeure engagée à agir, à travers l’ensemble de ses composantes,  pour l’aboutissement d’un régime démocratique fondé sur une véritable séparation des pouvoirs, sur la responsabilité des gouvernants et sur leur reddition des comptes. Les enjeux majeurs à l’ordre du jour du progrès du pays demeurent l’adoption d’un référentiel constitutionnel de monarchie parlementaire réelle, faisant du peuple est le détenteur de la souveraineté et la source de toute autorité et légitimité.

Rabat, le 24 juin 2011.