Violents affrontements à Alger et échauffourées à Oran

Fuente: www.tsa-algerie.com, 11/01/2012

De violents affrontements ont opposé ce mercredi 11 janvier les forces de l’ordre aux habitants de la cité Baraka à Baraki, dans le sud d’Alger. Les manifestants protestaient contre la suspension par les autorités de l’opération de relogement, selon des témoins oculaires. Des dizaines de personnes ont bloqué la route reliant la commune de Baraki à celle Larabâa avec des pierres et des pneus brûlés, selon la même source.

Les affrontements ont commencé après l'intervention des forces de l'ordre pour débloquer la route. Alors que les manifestants utilisaient des pierres et des cocktails Molotov, les policiers ont usé de balles en caoutchouc pour disperser la foule. Les manifestants ont attaqué le siège de la sûreté de daïra, assurent des témoins sur place. Plusieurs arrestations auraient été effectuées, selon les habitants.

 

 

Échauffourées et sit‑in à Oran

 

À Oran, dans le quartier populaire de Derb, des échauffourées ont éclaté en début d’après‑midi entre les policiers et des manifestants sortis réclamer leur droit au logement. Les protestataires, habitant dans des logements vétustes à Derb et Sidi El‑Houari, ont investi la rue après avoir constaté que leurs noms ne figuraient pas sur les listes de pré‑affectation de logements sociaux distribuées mardi par les services de la wilaya. Les policiers, accueillis avec des jets de pierre, ont réussi à ramener le calme dans le quartier, mais la tension demeurait très vive en fin de journée.

 

Dans la matinée, des habitants de Medioni, un autre quartier populaire d’Oran, ont observé un sit‑in de protestation contre la liste de bénéficiaires de logements sociaux. Ils ont bloqué la circulation automobile sur un grand boulevard et réclamé la présence du chef de la commission qui a effectué les enquêtes sur le terrain pour sélectionner les bénéficiaires de logements sociaux. La police, fortement présente sur les lieux, a accepté la demande des habitants et a escorté sur les lieux le chef de cette commission qui a reconnu publiquement des omissions involontaires dans le choix des familles à visiter pour déterminer si elles répondent aux critères d’attribution de logement social. Le chef de la commission a promis de reprendre son enquête et le rassemblement s’est dispersé dans le calme.

Túnez: Asamblea Constituyente da su confianza al gobierno

Fuente: AFP | Fecha: 12/23/2011


La Asamblea Constituyente tunecina acordó el viernes por la noche su confianza al gobierno al aprobar por mayoría la composición del gabinete establecido por su jefe, el islamista Hamadi Jebali.

Al cabo de un debate que duró toda la jornada, la lista de los miembros del gobierno fue apoyada por 154 votos a favor, 38 en contra y 11 abstenciones.

La víspera, Jebali había presentado a los 217 representantes elegidos de la constituyente, luego de las primeras elecciones libres en Túnez, la lista de su equipo ministerial en donde las carteras clave recaen en los miembros del partido islamista Ennahda. Jebali expuso también su programa.

Ennahda tendrá las carteras de Interior, Relaciones Exteriores y Justicia en un gabinete que cuenta con 30 ministerios y 11 secretarías de Estado.

Ali Larayedh, ex prisionero político y miembro del buró ejecutivo de Ennahda, fue nombrado para Interior, Nuredin Bhiri, actual portavoz del partido, para Justicia, y Rafik Ben Abdelsalem, yerno del dirigente de Ennahda Rashed Ghanuchi, para Exteriores.

Ennahda también controlará el ministerio de Salud, el de Transporte, el de Enseñanza Superior, el de Medio Ambiente, el de Agricultura, el de Desarrollo regional, el de Inversión y Cooperación Internacional así como una nueva cartera de Derechos Humanos.

Bouteflika justifie et défend une "voie algérienne" pour la réforme

Fuente: algeriewatch.com, Salim Rabia, Maghreb Emergent, 21 Décembre 2011

Face aux critiques sur la lenteur et la portée limitée des réformes qui a pris la forme exclusive de révision de textes de lois, le président Abdelaziz Bouteflika a invoqué de manière implicite, aujourd’hui, dans un discours à l’ouverture de l’année judiciaire 2011-2012, une impréparation de l’Algérie à la démocratie. Avec une invitation classique à ne pas comparer avec la démocratie britannique ou française. Et une occultation du standard démocratique élevé que la Tunisie est entrain d’installer au niveau maghrébin et arabe

L’Algérie, a-t-il dit en est encore "à ses débuts" en matière d’expérience démocratique et il n’y a pas lieu de « aire des comparaisons entre ce qui se passe chez nous et ce qui se passe en Grande-Bretagne ou même en France" car, a-t-il dit, "ces pays nous ont devancés en démocratie depuis des siècles déjà". Un discours qui date et qui omet de prendre en compte que la Tunisie voisine est entrain de fixer un standard démocratique qui rend inutile la référence à l’histoire des démocraties européennes. Le processus officiel de réformes engagé depuis avril dernier s’est focalisé sur la révision d’une série de lois sans pour autant que les médias audiovisuels publics ne s’ouvrent au débat public. Les réformes n’ont pas donné lieu à un débat politique, le pouvoir se satisfaisant d’une Commission de dialogue (Bensalah) qui a été boycottée par les partis d’oppositions. « Nous faisons notre apprentissage en la matière. En conséquence, aucun reproche ne doit être fait à notre encontre ou à l’encontre de ceux qui nous critiquent tant à l’intérieur qu’à l’extérieur", a déclaré Bouteflika tout en concédant qu’"il est possible qu’il y ait des lacunes ou des étapes non encore franchies. Celles-ci interviendront progressivement et émaneront de notre peuple qui n’a confiance qu’en ses propres réalisations". Il a évoque les « importantes échéances politiques » à venir qui, a-t-il dit, « laissent transparaître des horizons où régnera une démocratie qui réunit tous les éléments nécessaires et qui permettra de rétablir la confiance entre le citoyen et les institutions parlementaires à tous les niveaux".

Surenchère !

Au sujet de ceux qui s’étonnent de la « singularité » de l’Algérie, Bouteflika a indiqué que l’Algérie faisait partie de ce monde. "Elle subit son influence et influe sur lui, mais elle n’a pas à revenir à des expériences qu’elle a vécues depuis des décennies". Le thème de la défense de la souveraineté et de l’indépendance, invoqué à outrance par les partis de l’Alliance présidentielle et par le Parti des travailleurs, a été abordé. Sans aucune indication sur la source éventuelle de cette menace. « Le peuple algérien est attaché à son indépendance et à sa souveraineté et refuse que les choses lui soient dictées… Nous ne sommes pas là pour faire de cette indépendance un objet de surenchère et nous n’avons pas le droit de le faire", a-t-il ajouté. « Si la démocratie impliquait la tenue d’élections, l’Algérie doit alors aller vers cette option, même si, par le passé, nous avons connu des élections à la Naegelen" en faisant une référence un peu mystérieuse à la fraude électorale sous le régime colonial.

Si la démocratie signifie une multitude de partis….

Le discours de Bouteflika est resté centré sur la défense de la « voie algérienne » spécifique de la réforme. « La révision des méthodes de notre expérience nationale se distingue des autres expériences… nous apprenons des leçons des autres, mais nous les adaptons à notre réalité nationale et à nos traditions politiques dans le cadre du multipartisme". Dans ce qui semble être un renoncement au verrouillage non justifiée légalement de l’agrément des partis politiques depuis plus d’une décennie, le président Bouteflika a estimé que « si la démocratie signifie une multitude de petites formations politiques, qu’il en soit ainsi et que ces formations prouvent leur valeur à travers les élections ». Le dernier mot reviendra de toute façon au peuple qui déterminera « le poids de chacun ». C’est pourtant l’argument des opposants qui dénonçaient durant ces dernières années le rejet illégal de l’agrément des partis qui ont remis des dossiers conformes aux exigences de la loi sur les partis. Tout le monde devra se soumettre à « l’autorité des juges lors des prochaines élections », y compris l’administration, a-t-il déclaré. Le cap est ainsi mis sur les élections législatives qui auront lieu au printemps. Les médias audiovisuels publics ne donnent toujours pas de signes d’ouverture.

Algérie: DES SÉNATEURS CRITIQUENT LE PROJET DE LOI SUR L’INFORMATION

Fuente: algeriewatch.com, El Watan, 22 décembre 2011, par Nabila Amir

Les sénateurs ont débattu, hier, le dernier projet de loi inscrit dans le cadre des réformes politiques initiées par le président Bouteflika.

Il s’agit du texte de loi organique relatif à l’information. Les élus de la Chambre haute du Parlement se sont tous attardés sur des généralités, à l’exception de deux ou trois intervenants qui ont axé leur intervention sur les véritables problèmes dont souffre le monde de la presse.
Mme Zahia Benarous, du tiers présidentiel, n’a pas été tendre avec ce texte juridique ni avec les déclarations du ministre de la Communication à l’égard des journalistes de l’ENTV. «A quoi sert ce département ? Est-ce qu’il a été mis en place pour gérer uniquement la télévision ? En tant que sénatrice et ex-journaliste, je demande la suppression de ce ministère», déclare-t-elle, en plaidant pour l’installation d’un haut conseil de l’audiovisuel avec des prérogatives allant dans le sens de la bonne gestion de la profession.

Mme Benarous partage les inquiétudes des journalistes qui ont rejeté ce texte. Elle dira, à cet effet, que ce projet de loi ne répond pas aux attentes des journalistes et ne reflète pas la réalité du terrain. «Ce texte ne garantit rien, ni la liberté d’expression, ni l’accès à l’information. Les journalistes ont demandé des conditions meilleures pour l’exercice de leur profession», note-t-elle.
A propos de l’ouverture du champ de l’audiovisuel, la sénatrice a rejeté les arguments du pouvoir : «L’Etat refuse de s’engager dans ce chantier prétextant l’incompétence des journalistes. Ceci est faux. Il faut mettre un terme au bricolage», demande-t-elle, précisant que les chaînes thématiques sont révolues et que l’ENTV est gérée d’en haut, d’où sa médiocrité. «Nous sommes en retard d’un siècle. Le problème de l’ENTV est d’ordre purement politique. Nous devons revoir l’information institutionnelle. Trouvez-vous normal qu’à chaque fois l’ENTV couvre le Parlement et montre uniquement les images des élus levant les mains», dénonce-t-elle.

De son côté, M. Belkaci, du FLN, estime que la concrétisation des promesses du président de la République n’est pas pour demain. Ce nouveau texte juridique, explique-t-il, ne répond pas aux aspirations de la nation.
L’orateur a jugé opportun de citer le nombre d’interdictions que renferme le texte : le mot soumettre (le journaliste ) a été répété 47 fois, alors que le mot «doit» 31 fois et la «sanction» du journaliste 15 fois et enfin le journaliste doit «assumer» 21 fois. «Le texte renferme plus d’interdictions que de liberté d’expression», regrette le sénateur.

Algérie: «La décision du ministère de l’Intérieur est anticonstitutionnelle»

Fuente: El Watan, 22 décembre 2011, Mehdi Bsikri

Interdire aux associations de protester sur la place publique est anticonstitutionnel», affirment des responsables de certaines organisations en réaction aux déclarations du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, qui avait menacé de dissoudre les associations qui recourraient à la protestation sur la voie publique.

«Les associations qui lancent des appels à des grève visent la perturbation de l’ordre public (…) et de ce fait, elles risquent de disparaître», avait-il déclaré, mardi dernier, en marge d’une séance plénière du Sénat consacrée au débat sur le projet de loi sur les associations. Pour les responsables des organisations que nous avons interrogés, cette menace cache une volonté de restreindre encore plus les libertés collectives et d’expression. Les acteurs de la société civile pensent que l’administration cherche par tous les moyens à museler les syndicats et les associations. Ainsi, le président de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH), Mostafa Bouchachi, qualifie d’«anticonstitutionnelle» l’interdiction évoquée par le ministre de l’Intérieur. «Il n’a pas à qualifier les sit-in ou les marches comme des actions illégales. Toute association a le droit de militer dans les rues, et seule la justice a le droit de statuer sur la légalité ou l’illégalité de son action», explique-t-il. Mostafa Bouchachi indique que «les associations, notamment la LADDH, sont habituées aux déclarations de ministres qui ne respectent pas les textes de loi du pays». «L’Algérie n’est pas un Etat de droit et la justice n’est pas indépendante. Il n’y a aucun contrepouvoir qui puisse s’opposer à l’Exécutif», ajoute-t-il.

Pour sa part, Boudjemaâ Ghechir, président de la Ligue algérienne des droits de l’homme (LADH), estime que «les propos de Ould Kablia sont contradictoires». «Si les associations n’exposent pas les problèmes de l’Algérie, vont-elles évoquer ceux des autres pays ?», s’interroge-t-il. Le premier responsable de la LADH précise également que «les sit-in et les marches sont des modes d’expression démocratique et les interdire est une offense à la démocratie». «La Constitution stipule que tout Algérien a le droit de s’exprimer librement», rappelle-t-il. Selon lui, «le pouvoir actuel gère un Etat-système qui accapare l’espace public. La seule solution face à ce régime est que les Algériens recouvrent leur citoyenneté», indique-t-il. Dans le même sens, Mourad Tchiko, membre du bureau national du Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (Snapap), dénonce les propos du ministre de l’Intérieur. Il souligne que «le citoyen algérien a le droit de dénoncer et d’évoquer tous les problèmes du pays». «Il faut dire à Ould Kablia que la Constitution garantit un droit : celui de militer pacifiquement. Les sit-in et les marches ne sont qu’un mode d’expression», soutient-il. Et d’ajouter : «Je pense que l’administration veut interdire les protestations dans les rues pour que personne ne dénonce la corruption, la mauvaise gestion et le détournement de deniers publics.»

"La loi sur les associations est anticonstitutionnelle?", entretien à NOUREDDINE BENISSAD. JURISTE, VICE-PRÉSIDENT DE LA LIGUE

Fuente: El Watan, 23 décembre 2011, par Lamia Tagzout

En dépit de l’opposition de la majorité des partis politiques et des organismes de la société civile, la nouvelle loi sur les associations a été adoptée dans le cadre des réformes politiques. Noureddine Benissad, juriste et vice-président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme, met le doigt sur les atteintes à la liberté de l’association régies par cette loi tant décriée.

- En tant que vice-président de la Laddh, quelle lecture faites-vous des dernières lois adoptées dans le cadre des réformes politiques ?

Tout d’abord, le problème réside en ces réformes politiques annoncées de toutes parts. Dire que les réformes sont venues de manière spontanées, ça ne correspond pas à la réalité. En revanche, le pouvoir en place a commencé à parler de réformes lorsque les pays de la région ont vécu des événements exogènes, à savoir le Printemps arabe. Cependant, le gouvernement a distillé un discours pour annoncer les réformes politiques répressives dans la forme et dans le fond. Est-ce que le toilettage des textes juridiques implique des réformes politiques ? Ces dernières exigent la dissolution de l’Assemblée, mettre en place un gouvernement provisoire, préparer des élections libres, chose qui n’a pas vu le jour. Autre anomalie, on élabore des lois et on parle de réformes sans préciser de timing. Tout est fait dans la hâte et dans l’anarchie. D’ailleurs, entre les avant- projets de loi et les projets de loi, il y a de flagrantes modifications. Ceci ne reflète que les divergences et le dysfonctionnement dans la vision globale au niveau du pouvoir. En plus de la différence des tendances politiques au sein du gouvernement, je citerai le rôle de l’armée. Il existe un pouvoir occulte que la Constitution n’a pas prévu, mais qui interfère dans tout le fonctionnement du système. D’ailleurs nous ne savons même pas quelle nature veut-on donner au régime politique ? Parlementaire, présidentiel, semi-présidentiel ? Après le Printemps arabe, tous les systèmes présidentiels ont abouti à ce qu’on a vu maintenant. Pas de séparation entre les pouvoirs exécutif et législatif, concentration des pouvoirs, absence de contre-pouvoir : cela engendre tout simplement une catastrophe.

- Quels sont les articles de la loi nouvellement adoptée, contestés et considérés comme une atteinte à la liberté des associations ?

La loi a été mise en place dans l’objectif de contrôler l’activité des organismes de la société civile, déjà muselée, et freiner l’émergence d’une société civile dynamique. La loi en question impose l’agrément pour tout individu désireux de créer une association. On est passé du système déclaratif à un système d’agrément. Le premier consistait en le dépôt de dossier pour ,récupérer un récépissé qui autorise la création de l’association, ce qui était plus simple. Avec l’avènement de la nouvelle loi, un agrément est exigé pour commencer à activer. De prime abord, on ne constate aucune volonté de faciliter les choses en ayant recours à une administration qui contrôle avec une série d’enquêtes et des procédures bureaucratiques. Deuxième anomalie : le nombre d’éléments exigé est revu à la hausse. Il est passé de 15 membres à 25 pour pouvoir créer une association. Alors que l’association est un contrat régi par le code civil qui stipule qu’il faut au moins deux personnes. Ceci est une violation de la loi civile algérienne. C’est anticonstitutionnel. 

- Que réserve la loi pour le financement des associations ?

Toutes les associations sont assujetties au contrôle d’un commissaire aux comptes. En règle générale, il doit être exigé pour les associations qui bénéficient d’une aide publique importante, afin de justifier les dépenses. Mais une petite association de quartier n’a pas les moyens de payer un commissaire aux comptes ! Même le financement étranger est interdit, car auparavant, il fallait seulement obtenir une autorisation du ministère de l’Intérieur. Le problème est que les institutions de l’Etat perçoivent des financements extérieurs ! Autre violation de la loi : la coopération et l’adhésion à des réseaux internationaux sont tributaires d’une autorisation du ministère de l’Intérieur. Dorénavant, les associations algériennes ne pourront être affiliées aux associations étrangères qu’à condition que l’Etat algérien ait un accord intergouvernemental avec le pays de l’association étrangère. Si cette dernière n’est pas régie par la loi de son pays, les associations algériennes ne peuvent collaborer avec elle. Ceci est une atteinte aux principes de l’indépendance de l’association. Dans les pays voisins, la société civile est très active et représente son pays à l’échelle internationale. Dans notre cas, on va se retrouver sur le plan international avec une société civile désignée par le gouvernement. Ce que j’appelle «l’opposition choisie» ou la politique de la chaise vide. Par conséquent, les organismes de la société civile ne pourront faire un vrai travail de lobbying à l’étranger.

- Tout le monde décrie l’article 40…

Ils ont introduit un article dangereux (article 40) qui stipule que toute association peut être suspendue ou dissoute dès lors qu’on s’ingère dans les affaires internes du pays et porte atteinte à la souveraineté nationale. C’est aberrant !

- Ces affaires internes sont-elles bien définies ?

Non. En droit, ceci est une notion très vague. Par exemple, parler des droits de l’enfant, du chômage, de la corruption, pourrait être interprété comme ingérence dans les affaires internes du pays. Ceci ouvre la voie à l’arbitraire. Le gouvernement doit comprendre que l’association peut-être un contre-pouvoir et, à la fois, une passerelle de régulation entre le gouvernement et le citoyen. Dans une démocratie, il faut qu’il y ait un pouvoir et un contre-pouvoir qui activent dans le cadre de la loi et de la Constitution.

- Quel est le sort des associations existantes ?

Selon la nouvelle loi, les associations qui existent doivent se mettre en conformité avec la loi, c’est-à-dire refaire leur dossier, alors que c’est un droit acquis.

- L’argument retenu par les auteurs de cette loi est le risque d’ingérence sur les plans politique et religieux…

C’est un argument qui ne tient pas la route. Ceci est un prétexte pour justifier la limitation de l’exercice des libertés. Le droit à l’association est un droit fondamental consacré par la Constitution algérienne. De plus, l’Algérie a ratifié toutes les conventions internationales, nous sommes donc tenus d’appliquer ces lois et de se soumettre à des mécanismes du contrôle de l’ONU. Et puis, il n’y a pas eu d’association en Algérie traduite en justice pour financement extérieur ou activité contre les intérêts du pays.

- Que pensez-vous du régime spécial consacré aux associations religieuses ?

Dans le monde entier, les associations religieuses sont régies par un dispositif spécifique pour faire la part des choses entre les activités caritatives et celles ayant trait aux partis politiques, notamment ceux à caractère religieux.

Bio express :

Né le 1er avril 1957 à Bouira, Me Noureddine Benissad effectua ses études primaires et secondaires dans sa ville natale. Il poursuivit ses études universitaires à Alger puis à Paris 7. Il a obtenu un magistère en criminologie à l’université d’Alger. Père de trois enfants, Me Noureddine Benissad est membre de la Ligue algérienne de la défense des droits de l’homme (aile Bouchachi), depuis 20 ans, et son vice-président depuis trois ans. Avocat depuis 1989, il fait partie du Conseil de l’ordre des avocats d’Alger. Son père est Mohand Amokrane, instituteur connu à Bouira, qui a contribué à la formation de plusieurs centaines de cadres.

Análisis Electoral - Marruecos: La relativización del triunfo islamista y las perspectivas del gobierno de Benkiran, por Bernabé López

Fuente: Observatorio electoral TEIM, 22/12/2011

Ver: http://www.observatorioelectoral.es/ImgBase/AE-Marruecos_2011_Relavitizacion_del_triunfo_islamista.pdf