Fuente: Kharroubi Habib, Le Quotidien d'Oran, 5 juillet 2011
Au Maroc, le Mouvement des jeunes du 20 février n'a nullement perdu de son audience et de sa détermination après le « oui » massif, selon les chiffres officiels enregistrés au référendum sur une révision de la Constitution. Ayant appelé à de nouvelles manifestations après cette consultation, il a été entendu, puisque plusieurs villes du Royaume ont été les théâtres des plus imposants rassemblements jamais réunis depuis son apparition sur la scène marocaine.
Sa démonstration de force devrait rendre plus circonspects dans leurs analyses et affirmations les commentateurs qui, à l'annonce des chiffres officiels du référendum, se sont empressés de qualifier ceux-ci de succès pour Mohammed VI et de conjoncturer sur l'essoufflement du mouvement, voire sa probable extinction.
Ce n'est pas son chant du cygne qu'a fait s'élever le Mouvement des jeunes du 20 février en cette soirée de dimanche passé, mais l'affirmation de la poursuite d'un combat pour la démocratie qui ne se satisfait pas du fardage fait à la Constitution marocaine. Bien sûr, le Roi et le Makhzen vont prendre prétexte du « plébiscite » dont la consultation référendaire donne l'illusion pour tenter de casser la dynamique de ce mouvement. Ils bénéficieront, à n'en point douter, de la compréhension et du silence complice des milieux politico-médiatiques étrangers, qui ont déjà fermé les yeux sur les résultats proprement staliniens annoncés officiellement et applaudi à « l'entente » entre le Roi et le peuple qu'ils sont censés avoir démontrée.
Les grands perdants du référendum au Maroc, ce sont ces partis et syndicats dits d'opposition qui se sont prêtés à la mascarade référendaire organisée par le Trône, par laquelle le Roi a reconfirmé la totalité de ses pouvoirs exorbitants, alors que le peuple marocain, dans sa grande majorité, demande une constitution qui établit le principe que le monarque règne mais ne gouverne pas. Pour s'être faits les auxiliaires de la mascarade, ils en payeront le prix fort, celui de perdre le peu de crédit dont ils disposent encore parmi le peuple marocain
L'autre enseignement qu'il faut tirer du référendum qui vient d'avoir lieu au Maroc, c'est qu'il rend pratiquement impossible la solution négociée sous l'égide des Nations unies du conflit sahraoui. En faisant inscrire dans sa nouvelle constitution un chapitre consacrant la «marocanité» du Sahara Occidental, le Roi a signifié à la communauté internationale que l'occupation marocaine de ce territoire est un fait accompli qui n'est plus discutable pour le trône et le peuple marocain. Il ne faut par conséquent nullement s'étonner si le Polisario et les Sahraouis décident, après cet acte royal, de réviser leur stratégie de lutte contre l'occupant de leur pays.
Comme tous les monarques et chefs d'Etat arabes confrontés à la contestation de leurs peuples, Mohammed VI croit gagner du temps en ayant octroyé au sien un semblant de réformes et en jouant sur sa fibre patriotique. Deux ficelles qui ne règlent en rien le fond des problèmes contre lesquels les Marocains sont de plus en plus nombreux à se mobiliser derrière le Mouvement du 20 février. Problèmes qui sont la monarchie absolue, la corruption, les inégalités sociales toujours plus criantes, l'absence de démocratie, de liberté d'expression et les atteintes aux droits des citoyens.
miércoles, 6 de julio de 2011
Algèrie: Projet d’amendement du code pénal
Fuente: El Watan, 5 juillet 2011
La dépénalisation du délit de presse est un leurre. Il s’agit là d’une fausse dépénalisation.» Cette phrase est revenue hier sur les lèvres des journalistes, outrés par les mensonges du pouvoir usant de tous les moyens pour museler la presse.
La corporation est également scandalisée par l’attitude des parlementaires ayant avalisé un texte de loi qui enfonce davantage le journaliste. Sur les 14 amendements introduits par les députés au code pénal, seule une proposition a été retenue.
De ce fait, les députés ont approuvé un texte dans sa version initiale, c’est-à-dire tel que conçu et voulu par le gouvernement.
Les journalistes, à l’unanimité, dénoncent les tergiversations du pouvoir et estiment que, dans le fond, rien n’a changé. La preuve étant que les nouvelles mesures introduites dans le code pénal ne servent, ni plus ni moins, qu’à inhiber la presse. Karim Kebir, du quotidien Liberté, pense qu’à travers ces mesures, le pouvoir veut amener le journaliste à s’autocensurer car il se sentira lâché et livré à lui-même.
En effet, il est fait référence dans l’article 144 du code pénal que les journalistes qui, par quelque moyen que ce soit, offensent le président de la République, devront s’acquitter seuls d’une amende de 100 000 à 500 000 DA. Les responsables des publications ne seront pas inquiétés puisqu’ils ne seront plus impliqués. Partageant le même souci que Kebir, Athmane Lahyani, du quotidien El Khabar, fait remarquer que le journaliste n’est nullement protégé par le code pénal et n’a aucune garantie. Bien au contraire, il est lâché et, par crainte de représailles, il prendra mille et une précautions avant de rédiger une information jugée «sensible». Lahyani s’interroge sur la démarche du juge face à un journaliste poursuivi pour offense ou outrage.
«Est-ce que le juge va se baser dans sa plaidoirie sur le code de l’information en vigueur ou sur le code pénal ? Ou les deux à la fois ? Ce qui est à mon sens aberrant et insensé. Ce chevauchement entre les deux textes de lois pose un véritable problème», s’inquiète le journaliste d’El Khabar. Une inquiétude partagée par la corporation, qui a toujours plaidé pour un code de l’information régissant la profession à l’instar des autres corps. «Nous sommes la seule corporation qui tombe sous la coupe de deux textes de loi», s’insurgent les journalistes.
Avec l’adoption du code pénal, rares seront les personnes qui oseront critiquer la gestion ou le fonctionnement des institutions de ce pays, sous peine de se voir condamnées à payer une amende. Kebir précise que la peur des journalistes est légitime, quand on sait qu’ils ne sont pas outillés pour se défendre : absence de conseil de déontologie, absence d’un syndicat fort, etc. «Ce projet de loi empêche les journalistes d’être libres. Ils devront donc s’autocensurer et caresser dans le sens du poil. Un journaliste, à lui seul, ne peut pas s’acquitter d’une amende de
500 000 DA.
Il n’y a pas mieux pour museler toute voix discordante», considère Kebir. «Le pouvoir obéit à des urgences et fait dans l’improvisation. Une chose est sûre : les initiateurs de ce projet ne sont pas animés de la volonté de conforter la liberté de la presse mais veulent plutôt de la museler. Ils ont trouvé la faille», poursuit-il. Kamel Amarni, journaliste au Soir d’Algérie et président du SNJ, rappelle qu’il a été le premier à avoir dénoncé la fausse dépénalisation à partir du moment où le pouvoir maintient des dispositions dans le code pénal pour réprimer les écrits des journalistes. «Les engagements du 15 avril 2011 n’ont pas été respectés par les pouvoirs publics. Nous avons demandé à ce que la presse ne soit pas mise sous la chape du code pénal car nous étions persuadés que l’Assemblée actuelle avaliserait l’ensemble des projets de loi, en vain.»
Les journalistes, dans leur majorité, revendiquent depuis des années l’application du code de l’information. «S’ils avaient appliqué le code de l’information, on ne serait pas arrivé à ce niveau de décadence. Le code de l’information élaboré en 1990, à l’exception des articles qui prévoient l’emprisonnement, est bien, car il prévoit toutes les dispositions pour l’organisation du secteur de la presse, il préserve tous les droits sociaux du journaliste», explique Amarni.
La dépénalisation du délit de presse est un leurre. Il s’agit là d’une fausse dépénalisation.» Cette phrase est revenue hier sur les lèvres des journalistes, outrés par les mensonges du pouvoir usant de tous les moyens pour museler la presse.
La corporation est également scandalisée par l’attitude des parlementaires ayant avalisé un texte de loi qui enfonce davantage le journaliste. Sur les 14 amendements introduits par les députés au code pénal, seule une proposition a été retenue.
De ce fait, les députés ont approuvé un texte dans sa version initiale, c’est-à-dire tel que conçu et voulu par le gouvernement.
Les journalistes, à l’unanimité, dénoncent les tergiversations du pouvoir et estiment que, dans le fond, rien n’a changé. La preuve étant que les nouvelles mesures introduites dans le code pénal ne servent, ni plus ni moins, qu’à inhiber la presse. Karim Kebir, du quotidien Liberté, pense qu’à travers ces mesures, le pouvoir veut amener le journaliste à s’autocensurer car il se sentira lâché et livré à lui-même.
En effet, il est fait référence dans l’article 144 du code pénal que les journalistes qui, par quelque moyen que ce soit, offensent le président de la République, devront s’acquitter seuls d’une amende de 100 000 à 500 000 DA. Les responsables des publications ne seront pas inquiétés puisqu’ils ne seront plus impliqués. Partageant le même souci que Kebir, Athmane Lahyani, du quotidien El Khabar, fait remarquer que le journaliste n’est nullement protégé par le code pénal et n’a aucune garantie. Bien au contraire, il est lâché et, par crainte de représailles, il prendra mille et une précautions avant de rédiger une information jugée «sensible». Lahyani s’interroge sur la démarche du juge face à un journaliste poursuivi pour offense ou outrage.
«Est-ce que le juge va se baser dans sa plaidoirie sur le code de l’information en vigueur ou sur le code pénal ? Ou les deux à la fois ? Ce qui est à mon sens aberrant et insensé. Ce chevauchement entre les deux textes de lois pose un véritable problème», s’inquiète le journaliste d’El Khabar. Une inquiétude partagée par la corporation, qui a toujours plaidé pour un code de l’information régissant la profession à l’instar des autres corps. «Nous sommes la seule corporation qui tombe sous la coupe de deux textes de loi», s’insurgent les journalistes.
Avec l’adoption du code pénal, rares seront les personnes qui oseront critiquer la gestion ou le fonctionnement des institutions de ce pays, sous peine de se voir condamnées à payer une amende. Kebir précise que la peur des journalistes est légitime, quand on sait qu’ils ne sont pas outillés pour se défendre : absence de conseil de déontologie, absence d’un syndicat fort, etc. «Ce projet de loi empêche les journalistes d’être libres. Ils devront donc s’autocensurer et caresser dans le sens du poil. Un journaliste, à lui seul, ne peut pas s’acquitter d’une amende de
500 000 DA.
Il n’y a pas mieux pour museler toute voix discordante», considère Kebir. «Le pouvoir obéit à des urgences et fait dans l’improvisation. Une chose est sûre : les initiateurs de ce projet ne sont pas animés de la volonté de conforter la liberté de la presse mais veulent plutôt de la museler. Ils ont trouvé la faille», poursuit-il. Kamel Amarni, journaliste au Soir d’Algérie et président du SNJ, rappelle qu’il a été le premier à avoir dénoncé la fausse dépénalisation à partir du moment où le pouvoir maintient des dispositions dans le code pénal pour réprimer les écrits des journalistes. «Les engagements du 15 avril 2011 n’ont pas été respectés par les pouvoirs publics. Nous avons demandé à ce que la presse ne soit pas mise sous la chape du code pénal car nous étions persuadés que l’Assemblée actuelle avaliserait l’ensemble des projets de loi, en vain.»
Les journalistes, dans leur majorité, revendiquent depuis des années l’application du code de l’information. «S’ils avaient appliqué le code de l’information, on ne serait pas arrivé à ce niveau de décadence. Le code de l’information élaboré en 1990, à l’exception des articles qui prévoient l’emprisonnement, est bien, car il prévoit toutes les dispositions pour l’organisation du secteur de la presse, il préserve tous les droits sociaux du journaliste», explique Amarni.
Algèrie: La police interpelle brutalement les résidents
Fuente: DJAZIA SAFTA, Liberté, 5 juillet 2011
“Nous ne demandons pas l’abrogation immédiate du service civil. Mais nous voulons qu’il y ait une discussion de fond sur le sujet”, disent les futurs spécialistes.
Cent jours sont passés depuis le début de la grève ouverte des médecins résidents et toujours l’impasse. Pour célébrer ces cents jours de résistance, les futurs spécialistes ont tenté de tenir, hier, un sit-in devant la présidence de la République. Dès 10 heures, les protestataires ont commencé à rallier le point de rassemblement. Mais ils se sont vite heurtés à un impressionnant dispositif de sécurité. Les agents de police, présents sur place, effectuaient des contrôles d’identité, et dès qu’un résident était identifié, il était systématiquement embarqué. Et les interpellations ont été souvent musclées et opérées avec peu de discernement. Même des journalistes n’ont pas été épargnés, à l’exemple de celui du Soir d’Algérie qui a été arrêté dès son arrivée sur les lieux.
Au total, ce sont des centaines de médecins embarqués dans des fourgons de police, puis relâchés à la gare routière du Caroubier, à Rouiba, à Boufarik, ou encore au Ruisseau. Quelque cent d’entre eux ont été emmenés aux postes de police. Cette démonstration de force n’a pas réussi à intimider les rescapés de cette véritable rafle. Ils étaient, en effet, environ 200 à réussir leur marche d’El-Mouradia à l’hôpital Mustapha-Pacha. “C’est honteux de traiter un médecin comme un voyou. Plusieurs de nos confrères sont interpellés au niveau des barrages de police à Baba Ali, à Bouira et ailleurs”, dénonce, d’une voix tremblante de colère, le Dr Omar-Mohamed Sahnoun, porte-parole du Collectif autonome des médecins résidents algériens (Camra). “Notre rassemblement était pacifique. Le sit-in d’aujourd’hui est venu pour réaffirmer que nos revendications ne sont pas pécuniaires. Nous ne sommes pas des tubes digestifs. Nous nous battons pour un meilleur système de santé pour nos malades. Rien ne nous arrêtera, nous continuerons jusqu’à l’aboutissement de cette revendication”, lâche le docteur.
Le résident insiste sur le fait que ses confrères sont toujours ouverts au dialogue. “Nous ne demandons pas l’abrogation immédiate du service civil. Mais nous voulons qu’il y ait une discussion de fond sur le sujet”, explique-t-il.
“Nous n’avons pas fait quatre mois de grève pour un statut particulier ou un régime indemnitaire. Nous refusons de revenir à la médiocrité”, ajoute le porte-parole du Camra.
Le Dr Yellès, pour sa part, s’interroge sur les raisons de “l’entêtement” des pouvoirs publics à maintenir le service civil du moment que des entités, telles que le Cnes, la commission de la santé du Sénat ou le témoignage des professeurs en médecine, ont attesté de l’inefficacité du service. “Cette année, 2 000 des 2 400 diplômés en résidanat ont été affectés au Nord. Et tous les recours ont eu une réponse favorable. Cette attitude de la tutelle démontre que le service civil a été vidé de sa substance. Alors pourquoi s’obstiner à le maintenir !” s’exclame le Dr Yellès. “Pour les zones enclavées et le Sud, l’État envoie des médecins étrangers, des Cubains et des Chinois. Mais à quel prix ? Y a-t-il des critères de sélection ?” s’interroge-t-il.
Après cet énième épisode de leur protestation, la détermination et la colère étaient visibles sur le visage des médecins résidents qui ont pu, tant bien que mal, réussir à rejoindre l’hôpital Mustapha-Pacha. Là aussi, ils n’étaient pas seuls. Un important dispositif de sécurité occupait les différents accès du CHU. La police antiémeute était présente jusqu’à l’intérieur même de l’établissement hospitalier, prête à intervenir à tout moment. Un procédé qui se veut dissuasif, mais qui n’a pas eu beaucoup d’effet sur les grévistes. Certains ont même proposé de “récidiver” et de marcher prochainement vers l’APN.
“Nous ne demandons pas l’abrogation immédiate du service civil. Mais nous voulons qu’il y ait une discussion de fond sur le sujet”, disent les futurs spécialistes.
Cent jours sont passés depuis le début de la grève ouverte des médecins résidents et toujours l’impasse. Pour célébrer ces cents jours de résistance, les futurs spécialistes ont tenté de tenir, hier, un sit-in devant la présidence de la République. Dès 10 heures, les protestataires ont commencé à rallier le point de rassemblement. Mais ils se sont vite heurtés à un impressionnant dispositif de sécurité. Les agents de police, présents sur place, effectuaient des contrôles d’identité, et dès qu’un résident était identifié, il était systématiquement embarqué. Et les interpellations ont été souvent musclées et opérées avec peu de discernement. Même des journalistes n’ont pas été épargnés, à l’exemple de celui du Soir d’Algérie qui a été arrêté dès son arrivée sur les lieux.
Au total, ce sont des centaines de médecins embarqués dans des fourgons de police, puis relâchés à la gare routière du Caroubier, à Rouiba, à Boufarik, ou encore au Ruisseau. Quelque cent d’entre eux ont été emmenés aux postes de police. Cette démonstration de force n’a pas réussi à intimider les rescapés de cette véritable rafle. Ils étaient, en effet, environ 200 à réussir leur marche d’El-Mouradia à l’hôpital Mustapha-Pacha. “C’est honteux de traiter un médecin comme un voyou. Plusieurs de nos confrères sont interpellés au niveau des barrages de police à Baba Ali, à Bouira et ailleurs”, dénonce, d’une voix tremblante de colère, le Dr Omar-Mohamed Sahnoun, porte-parole du Collectif autonome des médecins résidents algériens (Camra). “Notre rassemblement était pacifique. Le sit-in d’aujourd’hui est venu pour réaffirmer que nos revendications ne sont pas pécuniaires. Nous ne sommes pas des tubes digestifs. Nous nous battons pour un meilleur système de santé pour nos malades. Rien ne nous arrêtera, nous continuerons jusqu’à l’aboutissement de cette revendication”, lâche le docteur.
Le résident insiste sur le fait que ses confrères sont toujours ouverts au dialogue. “Nous ne demandons pas l’abrogation immédiate du service civil. Mais nous voulons qu’il y ait une discussion de fond sur le sujet”, explique-t-il.
“Nous n’avons pas fait quatre mois de grève pour un statut particulier ou un régime indemnitaire. Nous refusons de revenir à la médiocrité”, ajoute le porte-parole du Camra.
Le Dr Yellès, pour sa part, s’interroge sur les raisons de “l’entêtement” des pouvoirs publics à maintenir le service civil du moment que des entités, telles que le Cnes, la commission de la santé du Sénat ou le témoignage des professeurs en médecine, ont attesté de l’inefficacité du service. “Cette année, 2 000 des 2 400 diplômés en résidanat ont été affectés au Nord. Et tous les recours ont eu une réponse favorable. Cette attitude de la tutelle démontre que le service civil a été vidé de sa substance. Alors pourquoi s’obstiner à le maintenir !” s’exclame le Dr Yellès. “Pour les zones enclavées et le Sud, l’État envoie des médecins étrangers, des Cubains et des Chinois. Mais à quel prix ? Y a-t-il des critères de sélection ?” s’interroge-t-il.
Après cet énième épisode de leur protestation, la détermination et la colère étaient visibles sur le visage des médecins résidents qui ont pu, tant bien que mal, réussir à rejoindre l’hôpital Mustapha-Pacha. Là aussi, ils n’étaient pas seuls. Un important dispositif de sécurité occupait les différents accès du CHU. La police antiémeute était présente jusqu’à l’intérieur même de l’établissement hospitalier, prête à intervenir à tout moment. Un procédé qui se veut dissuasif, mais qui n’a pas eu beaucoup d’effet sur les grévistes. Certains ont même proposé de “récidiver” et de marcher prochainement vers l’APN.
Algèrie, Décès sous la torture: TRIAL obtient la toute première condamnation de l’Algérie par le Comité contre la torture des Nations unies
Fuente: TRIAL, Genève, le 5 juillet 2011
Le Comité contre la torture des Nations unies vient de condamner l’Algérie pour le décès sous la torture de M. Djilali Hanafi, un commerçant de 32 ans, père de deux enfants, arrêté le 1er novembre 1998, à Mechraa Sfa. M. Hanafi avait été relâché le 3 novembre suivant et était décédé quelques heures plus tard à son domicile des suites de tortures infligées à la brigade de la gendarmerie de Mechraa Sfa. La décision est la première jamais rendue par le Comité contre la torture concernant l’Algérie.
Durant des années, les proches de la victime ont tenté d’obtenir que justice soit rendue. Mais jamais aucune enquête n’a été ouverte, les autorités affirmant que la victime était décédée de mort naturelle. En avril 2008, TRIAL a saisi le Comité contre la torture, l’organe chargé de surveiller le respect de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par l’Algérie en 1989.
Dans sa décision du mois de juin 2011, qui vient d’être rendue publique, le Comité considère que les faits sont bien «constitutifs de torture», au sens de la Convention, et que la mort de la victime en a directement résulté. Selon l’organe onusien, «durant toute la durée de la détention de la victime et malgré des témoignages concordants selon lesquels elle aurait été torturée, les autorités n’ont diligenté aucune enquête ni demandé à un médecin de vérifier son état de santé alors que les codétenus ont alerté les gardes sur l’état critique de la victime. En outre, alors que le certificat de décès a révélé la "mort suspecte" de la victime, le parquet ne s’est à aucun moment saisi de l’affaire».
Ce n’est que dans le cadre de la procédure devant le Comité que la famille a pu mettre la main sur un rapport d’autopsie, pratiquée juste avant l’enterrement de la victime. Le rapport concluait à la mort de la victime suite à une insuffisance cardiaque. TRIAL a alors soumis ledit rapport à plusieurs experts médicaux légaux, lesquels ont relevé son caractère lacunaire et douteux, ne permettant pas de retenir les réelles raisons du décès.
Contrairement à ce que prévoit la Convention contre la torture, aucun des tortionnaires n’a été poursuivi ou puni. Le Comité constate à cet effet «qu’aucune enquête pénale impartiale et approfondie n’a été diligentée pour faire la lumière sur la mort du mari de la requérante et ceci encore 12 ans après les faits, ce que ne conteste pas l’Etat partie. L’absence d’enquête est d’autant plus inexplicable que le certificat de décès délivré en avril 2006 fait référence à la mort suspecte de la victime»!
L’organe onusien a ainsi conclu à la violation par l’Algérie des articles 1, 2 paragraphe 1, 11, 12 13 et 14 de la Convention contre la torture. Par ailleurs, le Comité a dénoncé comme «inacceptable» et incompatible avec l’article 22 de la Convention la pratique consistant à interroger des anciens codétenus ainsi que la famille du défunt dans le but qu’ils retirent leurs précédents témoignages devant le Comité.
Pour Philip Grant, directeur de TRIAL, «l’Algérie ne peut poursuivre dans la voie de l’impunité. Les victimes de torture et d’autres violations graves commises durant la guerre civile ont le droit de connaître la vérité et d’obtenir justice. Le Comité contre la torture a rendu une décision qui fera jurisprudence». Pour M. Grant, «les cas de torture, comme celui de Djilali Hanafi, doivent faire l’objet d’enquêtes rigoureuses, et les auteurs de ces actes doivent être poursuivis et sanctionnés. Une vraie procédure pénale doit immédiatement être réouverte.»
Selon la décision, l’Algérie doit en effet initier une enquête impartiale sur les événements en questions, dans le but de poursuivre en justice les personnes responsables du traitement infligé à la victime. L’Algérie dispose d’un délai de 90 jours pour informer le Comité des mesures qui auront été prises, incluant l’indemnisation de l’épouse du défunt.
TRIAL est actuellement en charge de 64 affaires devant différentes instances internationales (Cour européenne des droits de l’homme, Comité des droits de l’homme et Comité contre la torture), concernant des affaires de disparitions forcées, d’exécutions extrajudiciaires et de torture en Algérie, Bosnie-Herzégovine, Libye et Népal. Seize de ces dossiers concernent l’Algérie.
Pourtant, l’Algérie n’a jamais accepté (et encore moins réparé) les conséquences de telles violations. En effet, l’Etat n’a jamais entrepris de rendre justice pour ces crimes, d’en poursuivre et condamner les responsables et d’indemniser convenablement les victimes et/ou leurs proches. Au contraire, une véritable politique d’impunité est appliquée, et même légalisée depuis la promulgation de l’Ordonnance portant application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationales en février 2006 qui interdit aux victimes des exactions commises pendant cette période d’entreprendre des démarches judiciaires en vue d’obtenir justice.
Le Comité contre la torture des Nations unies vient de condamner l’Algérie pour le décès sous la torture de M. Djilali Hanafi, un commerçant de 32 ans, père de deux enfants, arrêté le 1er novembre 1998, à Mechraa Sfa. M. Hanafi avait été relâché le 3 novembre suivant et était décédé quelques heures plus tard à son domicile des suites de tortures infligées à la brigade de la gendarmerie de Mechraa Sfa. La décision est la première jamais rendue par le Comité contre la torture concernant l’Algérie.
Durant des années, les proches de la victime ont tenté d’obtenir que justice soit rendue. Mais jamais aucune enquête n’a été ouverte, les autorités affirmant que la victime était décédée de mort naturelle. En avril 2008, TRIAL a saisi le Comité contre la torture, l’organe chargé de surveiller le respect de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par l’Algérie en 1989.
Dans sa décision du mois de juin 2011, qui vient d’être rendue publique, le Comité considère que les faits sont bien «constitutifs de torture», au sens de la Convention, et que la mort de la victime en a directement résulté. Selon l’organe onusien, «durant toute la durée de la détention de la victime et malgré des témoignages concordants selon lesquels elle aurait été torturée, les autorités n’ont diligenté aucune enquête ni demandé à un médecin de vérifier son état de santé alors que les codétenus ont alerté les gardes sur l’état critique de la victime. En outre, alors que le certificat de décès a révélé la "mort suspecte" de la victime, le parquet ne s’est à aucun moment saisi de l’affaire».
Ce n’est que dans le cadre de la procédure devant le Comité que la famille a pu mettre la main sur un rapport d’autopsie, pratiquée juste avant l’enterrement de la victime. Le rapport concluait à la mort de la victime suite à une insuffisance cardiaque. TRIAL a alors soumis ledit rapport à plusieurs experts médicaux légaux, lesquels ont relevé son caractère lacunaire et douteux, ne permettant pas de retenir les réelles raisons du décès.
Contrairement à ce que prévoit la Convention contre la torture, aucun des tortionnaires n’a été poursuivi ou puni. Le Comité constate à cet effet «qu’aucune enquête pénale impartiale et approfondie n’a été diligentée pour faire la lumière sur la mort du mari de la requérante et ceci encore 12 ans après les faits, ce que ne conteste pas l’Etat partie. L’absence d’enquête est d’autant plus inexplicable que le certificat de décès délivré en avril 2006 fait référence à la mort suspecte de la victime»!
L’organe onusien a ainsi conclu à la violation par l’Algérie des articles 1, 2 paragraphe 1, 11, 12 13 et 14 de la Convention contre la torture. Par ailleurs, le Comité a dénoncé comme «inacceptable» et incompatible avec l’article 22 de la Convention la pratique consistant à interroger des anciens codétenus ainsi que la famille du défunt dans le but qu’ils retirent leurs précédents témoignages devant le Comité.
Pour Philip Grant, directeur de TRIAL, «l’Algérie ne peut poursuivre dans la voie de l’impunité. Les victimes de torture et d’autres violations graves commises durant la guerre civile ont le droit de connaître la vérité et d’obtenir justice. Le Comité contre la torture a rendu une décision qui fera jurisprudence». Pour M. Grant, «les cas de torture, comme celui de Djilali Hanafi, doivent faire l’objet d’enquêtes rigoureuses, et les auteurs de ces actes doivent être poursuivis et sanctionnés. Une vraie procédure pénale doit immédiatement être réouverte.»
Selon la décision, l’Algérie doit en effet initier une enquête impartiale sur les événements en questions, dans le but de poursuivre en justice les personnes responsables du traitement infligé à la victime. L’Algérie dispose d’un délai de 90 jours pour informer le Comité des mesures qui auront été prises, incluant l’indemnisation de l’épouse du défunt.
TRIAL est actuellement en charge de 64 affaires devant différentes instances internationales (Cour européenne des droits de l’homme, Comité des droits de l’homme et Comité contre la torture), concernant des affaires de disparitions forcées, d’exécutions extrajudiciaires et de torture en Algérie, Bosnie-Herzégovine, Libye et Népal. Seize de ces dossiers concernent l’Algérie.
Le contexte général
Les faits relatifs au présent cas s’inscrivent dans le contexte des violences qui ont fait rage en Algérie au cours des années 1990. Sous couvert de lutte contre le terrorisme, le gouvernement algérien a mis en oeuvre une politique répressive d’une rare violence. Les exécutions sommaires, disparitions forcées, détentions arbitraires, tortures et autres violations commises par les services de sécurité de l’Etat entre 1992 et 1998 se comptent par dizaines de milliers.Pourtant, l’Algérie n’a jamais accepté (et encore moins réparé) les conséquences de telles violations. En effet, l’Etat n’a jamais entrepris de rendre justice pour ces crimes, d’en poursuivre et condamner les responsables et d’indemniser convenablement les victimes et/ou leurs proches. Au contraire, une véritable politique d’impunité est appliquée, et même légalisée depuis la promulgation de l’Ordonnance portant application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationales en février 2006 qui interdit aux victimes des exactions commises pendant cette période d’entreprendre des démarches judiciaires en vue d’obtenir justice.
martes, 5 de julio de 2011
La réforme constitutionnelle vue par Bernabé Lopez García : Les demandes des partis politiques furent en deçà de ce que la Constitution a apporté
Fuente: Al Bayane
la Constitution du Maroc diffusée mardi par le Real Institut Elcano (Madrid) dans son édition électronique, l’universitaire espagnol Bernabé Lopez García, professeur à l’université autonome de Madrid, a critiqué les partis politiques marocains en remarquant qu’ils avaient été “complaisants et que leurs demandes furent même en deçà de ce que la Constitution a consacré». Ceux-ci, écrit-il, manquent de projets et ont été «incapables» d’offrir une alternative aux programmes proposés par le roi. Peut-être la pression de la rue, l’éventuelle consolidation du Mouvement 20 Février serviront d’appui pour donner une impulsion à la vie politique. «A une autre époque, en 1992, l’opposition alors forte, avait dit «non» á la constitution et quatre ans plus tard, Hassan II fut obligé de la changer», rappelle Lopez Garcia.
Selon l’universitaire espagnol, la nouvelle Constitution du Maroc apporte une nouveauté par rapport aux précédentes laquelle aura des conséquences directes sur la vie politique espagnole dans la mesure où l’article 30 accordera le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers.
En appliquant le principe de réciprocité, les marocains âgés de plus de 18 ans qui résident en Espagne pourront à l’avenir voter. «Si ceci s’était produit avant le 22 mai dernier (lors des élections municipales et régionales en Espagne), les résultats des urnes auraient changé grâce à la participation d’au moins 500.000 potentiels électeurs» marocains, soutient-il. Actuellement, plus de 770.000 marocains en situation régulière sont recensés en Espagne.
Cent jours après avoir prononcé son discours, le 9 mars dernier, dans lequel il avait promis de profondes réformes constitutionnelles, le roi Mohamed VI a présenté en détail, dans son discours de vendredi dernier, les lignes maîtresses du projet de la nouvelle Constitution, retient l’universitaire, un fin connaisseur du Maroc et auteur de nombreux ouvrages sur son système politique.
Une commission d’experts, désignée par le souverain, s’est réunie, durant cette période, avec les partis, les syndicats et les associations intéressées de la société civile en vue de connaître leurs expectatives et points de vue, rappelle Lopez Garcia.
«Cette méthode d’élaboration dela Constitution , bien qu’elle paraisse transparente que celle adoptée dans de précédentes occasions dans la rédaction des cinq antérieures Constitutions, a eu des critiques de la part du mouvement 20 Février - qui aspire à une Assemblée constituante - et grâce à la pression dans la rue dans tout le royaume qu’a été initié ce processus réformateur», estime l’universitaire.
Toutefois, observe-t-il, depuis que le président dela Commission des Experts eut remis au souverain, le 10 juin le texte du projet, «avaient circulé des rumeurs et versions contradictoires en rapport avec la nouvelle Constitution, créant une polémique centrée sur des thèmes identitaires et de dimension religieuse». Celle-ci, poursuit l’universitaire espagnol, a été provoquée surtout par le Parti de la Justice et du Développement (PJD) qui « n’acceptait pas que l’Etat, bien qu’il soit défini comme Etat musulman au préambule, garantirait la liberté de la pratique religieuse. Des ultimes démarches menées à la dernière heure, paraît-il, trois heures avant le discours royal, ont permis de conserver la vieille rédaction du texte de 1996 qui dit que l’Islam est la religion de l’Etat, qui garantit à tous le libre exercice du culte ». Le PJD avait, en outre, « menacé de demander de voter non au cas où aurait été mentionnée la garantie de la liberté de la pratique religieuse », indique l’universitaire espagnol.
Parmi les “diverses déclarations de principe qui insistent sur la tolérance, la modération et l’ouverture à l’extérieur, a été introduite une des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation, jamais prise en compte, à savoir la primauté de la législation internationale souscrite par le Maroc sur la loi interne du pays».
En fin de compte, le texte dela Constitution va comporter 180 articles au lieu de 108, observe Lopez Garcia signalant le grand nombre de commissions qui vont se constituer, dont certaines existent déjà dans les précédentes Constitutions. Toutefois, la création d’un Conseil de la Jeunesse et de l’Action Sociale sera «une porte ouverte pour la cooptation des élites qui se sont distinguées pour leur valeur critique», estime-t-il.
En réponse à la revendication d’une monarchie parlementaire par le Mouvement 20-Février, l’article 1 dela Constitution définit le Maroc comme « une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale » en ajoutant le terme « parlementaire » au texte de 1996, observe Lopez Bernabé. Cependant, poursuit-il, «le roi conserve le rôle d’axe central de tout le texte bien qu’il perde le caractère «sacré» que lui attribuait l’article 23 mais il est toujours défini comme Amir al Mouminine, la plus haute autorité qui préside le Conseil Supérieur des Oulémas qui est dotée de la capacité de promulguer des fatwas et comme l’élément clé du pouvoir exécutif». Dans le nouveau texte, le souverain maintient ses prérogatives de présider le Conseil des Ministres, bien qu’il puisse déléguer cette fonction avec un ordre du jour au Président du Gouvernement. «La nouveauté consiste de séparer le Conseil des Ministres du Conseil de Gouvernement, une institution qui existe dans la pratique pour gérer les affaires courantes mais sans pouvoir de prendre d’importantes décisions», observe l’universitaire espagnol, un spécialiste des études arabes et islamiques. Dans le texte de 2011, cette institution sera autonome et pourra communiquer des projets de loi au Parlement et nommer de hauts fonctionnaires.
Cependant, la nomination de cette catégorie de fonctionnaires sera désormais faite à partir du Conseil des Ministres, ce qui « implique l’approbation du souverain qui le préside ». « C’est seulement dans la pratique que la séparation des tâches de l’exécutif servira pour consolider la figure d’un Chef de gouvernement doté d’un contrôle effectif (ou presque) sur la vie politique », estime Garcia Lopez. De même, le Titre II consacre l’indépendance de la justice mais le roi, qui préside le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, à la faculté de nommer quatre des membres de cette institution.
S’agissant de la régionalisation, poursuit l’universitaire,la Constitution de 2011 “attribue de larges pouvoirs aux walis, ce qui diminue ou annule le pouvoir des présidents des régions, désormais absents du texte, qui interdit expressément la constitution de partis régionalistes ainsi que ceux à caractère ethnique ou religieux».
Selon l’universitaire espagnol, la nouvelle Constitution du Maroc apporte une nouveauté par rapport aux précédentes laquelle aura des conséquences directes sur la vie politique espagnole dans la mesure où l’article 30 accordera le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers.
En appliquant le principe de réciprocité, les marocains âgés de plus de 18 ans qui résident en Espagne pourront à l’avenir voter. «Si ceci s’était produit avant le 22 mai dernier (lors des élections municipales et régionales en Espagne), les résultats des urnes auraient changé grâce à la participation d’au moins 500.000 potentiels électeurs» marocains, soutient-il. Actuellement, plus de 770.000 marocains en situation régulière sont recensés en Espagne.
Cent jours après avoir prononcé son discours, le 9 mars dernier, dans lequel il avait promis de profondes réformes constitutionnelles, le roi Mohamed VI a présenté en détail, dans son discours de vendredi dernier, les lignes maîtresses du projet de la nouvelle Constitution, retient l’universitaire, un fin connaisseur du Maroc et auteur de nombreux ouvrages sur son système politique.
Une commission d’experts, désignée par le souverain, s’est réunie, durant cette période, avec les partis, les syndicats et les associations intéressées de la société civile en vue de connaître leurs expectatives et points de vue, rappelle Lopez Garcia.
«Cette méthode d’élaboration de
Toutefois, observe-t-il, depuis que le président de
Parmi les “diverses déclarations de principe qui insistent sur la tolérance, la modération et l’ouverture à l’extérieur, a été introduite une des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation, jamais prise en compte, à savoir la primauté de la législation internationale souscrite par le Maroc sur la loi interne du pays».
En fin de compte, le texte de
En réponse à la revendication d’une monarchie parlementaire par le Mouvement 20-Février, l’article 1 de
Cependant, la nomination de cette catégorie de fonctionnaires sera désormais faite à partir du Conseil des Ministres, ce qui « implique l’approbation du souverain qui le préside ». « C’est seulement dans la pratique que la séparation des tâches de l’exécutif servira pour consolider la figure d’un Chef de gouvernement doté d’un contrôle effectif (ou presque) sur la vie politique », estime Garcia Lopez. De même, le Titre II consacre l’indépendance de la justice mais le roi, qui préside le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, à la faculté de nommer quatre des membres de cette institution.
S’agissant de la régionalisation, poursuit l’universitaire,
Argelia: subprefectura incendiada por manifestantes que piden viviendas
Fuente: 1 julio 2011 | publicado por Gerson Guzmán | Agencia AFP
La sede de una daira (subprefectura) fue incendiada el jueves en el este de Argelia por manifestantes que protestaban porque habían sido excluidos de una lista de beneficiarios de viviendas sociales, informaron el viernes varios diarios argelinos.
La sede de una daira (subprefectura) fue incendiada el jueves en el este de Argelia por manifestantes que protestaban porque habían sido excluidos de una lista de beneficiarios de viviendas sociales, informaron el viernes varios diarios argelinos.
Los manifestantes prendieron fuego a la daira de El Kala, situada en la provincia de El Tarf (670 km al este de Argel) después que se hiciera pública una lista de beneficiarios de viviendas sociales en la ciudad, precisó el periódico El Watan.
Les manifestantes destruyeron documentos del registro de estado civil en los locales del ayuntamiento de la ciudad, indicó el diario El Jabar.
Las fuerzas de seguridad bloquearon después sectores de la ciudad para impedir que los manifestantes atacaran otros edificios públicos, precisaron los periódicos.
Les manifestantes destruyeron documentos del registro de estado civil en los locales del ayuntamiento de la ciudad, indicó el diario El Jabar.
Las fuerzas de seguridad bloquearon después sectores de la ciudad para impedir que los manifestantes atacaran otros edificios públicos, precisaron los periódicos.
Miles de personas que huyen de la guerra de Libia, están "entre la espada y la pared"
Fuente:
Más de 600.000 personas han cruzado las fronteras libias desde que comenzó la guerra. Muchos ya han sido repatriados a sus países de origen, pero miles siguen atrapados en centros de tránsito en Túnez, Egipto, Italia o Níger.
En su informe ‘Entre la espada y la pared: las víctimas olvidadas del conflicto en Libia’, MSF expone las consecuencias que en estos civiles están teniendo las deficientes condiciones de recepción y acogida, y la insuficiente protección que les proporcionan los países en los cuales han buscado refugio.
Mientras los combates siguen forzando la huida de civiles de Libia, la organización médico-humanitaria Médicos Sin Fronteras (MSF) reclama a los países implicados en este conflicto el refuerzo de la respuesta humanitaria y una protección más efectiva para las personas que escapan de la guerra.
En el campo de Shousha, en Túnez, unas 4.000 personas (procedentes sobre todo de África subsahariana) no pueden ser repatriadas, principalmente debido a las peligrosas condiciones en sus países de origen. Otras 18.000 personas han llegado a las costas de Italia desde el inicio del conflicto, arriesgando la vida en pateras abarrotadas e inseguras.
En su informe ‘Entre la espada y la pared: las víctimas olvidadas del conflicto en Libia’, MSF expone las consecuencias que en estos civiles están teniendo las deficientes condiciones de recepción y acogida, y la insuficiente protección que les proporcionan los países en los cuales han buscado refugio.
Mientras los combates siguen forzando la huida de civiles de Libia, la organización médico-humanitaria Médicos Sin Fronteras (MSF) reclama a los países implicados en este conflicto el refuerzo de la respuesta humanitaria y una protección más efectiva para las personas que escapan de la guerra.
En el campo de Shousha, en Túnez, unas 4.000 personas (procedentes sobre todo de África subsahariana) no pueden ser repatriadas, principalmente debido a las peligrosas condiciones en sus países de origen. Otras 18.000 personas han llegado a las costas de Italia desde el inicio del conflicto, arriesgando la vida en pateras abarrotadas e inseguras.
Atrapados en tránsito
Desde el pasado febrero, los equipos de MSF han realizado más de 3.400 consultas de salud mental a personas llegadas desde Libia tanto a Italia como a Túnez, y han podido escuchar numerosos testimonios sobre las condiciones en que huyeron de la guerra. Muchos ya habían sufrido la violencia en sus países de origen, otros afrontaron situaciones extremadamente peligrosas en su camino hacia Libia, y otros padecieron experiencias muy traumáticas en este país: tuvieron que huir de los bombardeos de la OTAN, o fueron arrestados en cárceles y centros de detención libios por no tener documentación en regla o por haber sido devueltos al país tras intentar llegar a Europa.
Desde el pasado febrero, los equipos de MSF han realizado más de 3.400 consultas de salud mental a personas llegadas desde Libia tanto a Italia como a Túnez, y han podido escuchar numerosos testimonios sobre las condiciones en que huyeron de la guerra. Muchos ya habían sufrido la violencia en sus países de origen, otros afrontaron situaciones extremadamente peligrosas en su camino hacia Libia, y otros padecieron experiencias muy traumáticas en este país: tuvieron que huir de los bombardeos de la OTAN, o fueron arrestados en cárceles y centros de detención libios por no tener documentación en regla o por haber sido devueltos al país tras intentar llegar a Europa.
El confinamiento en los centros transitorios y de recepción recuerda mucho las condiciones de un arresto. “El proceso de identificación de quien recibe asilo en Italia es extremadamente largo, y muchas personas expresan una gran desesperación ante la idea de pasar meses e incluso años en estos centros”, explica Francesca Zuccaro, coordinadora de MSF en Italia.
En Shousha, las condiciones de vida son inadecuadas para estancias largas, y la seguridad se ha convertido en un problema preocupante, tal y como demostraron los violentos incidentes del pasado mayo. La violencia agudizó un sentimiento de desesperación que muchos ya tenían en el campo. Algunos lo han abandonado para intentar cruzar el Mediterráneo arriesgando sus vidas, con la esperanza de que en Europa las condiciones de recepción serán mejores.
“Sin ninguna perspectiva a la vista, docenas de ellos han regresado a Libia en los últimos días, dispuestos a jugarse la vida de nuevo en una desesperada búsqueda de un futuro mejor. Es una situación extremadamente preocupante”, apunta Mike Bates, coordinador de MSF en Túnez.
En Shousha, las condiciones de vida son inadecuadas para estancias largas, y la seguridad se ha convertido en un problema preocupante, tal y como demostraron los violentos incidentes del pasado mayo. La violencia agudizó un sentimiento de desesperación que muchos ya tenían en el campo. Algunos lo han abandonado para intentar cruzar el Mediterráneo arriesgando sus vidas, con la esperanza de que en Europa las condiciones de recepción serán mejores.
“Sin ninguna perspectiva a la vista, docenas de ellos han regresado a Libia en los últimos días, dispuestos a jugarse la vida de nuevo en una desesperada búsqueda de un futuro mejor. Es una situación extremadamente preocupante”, apunta Mike Bates, coordinador de MSF en Túnez.
No son bienvenidos
Bajo el argumento de luchar contra la inmigración ilegal, los Estados miembros de la Unión Europea podrían acabar denegando a estas personas la protección y el trato humano al que tienen derecho, condenándolas a una incertidumbre que agrava su sufrimiento. La llegada de civiles en pateras a las costas italianas no constituye una “inmigración ilegal”, sino una huida por la supervivencia, la seguridad y la protección.
MSF recuerda a las partes beligerantes y a los países vecinos de Libia que las leyes internacionales les hacen responsables de la apertura de las fronteras a quienes huyen de esta guerra y de su protección, así como de garantizar que las condiciones de recepción y protección no perjudican a los refugiados y solicitantes de asilo en su búsqueda de seguridad.
Bajo el argumento de luchar contra la inmigración ilegal, los Estados miembros de la Unión Europea podrían acabar denegando a estas personas la protección y el trato humano al que tienen derecho, condenándolas a una incertidumbre que agrava su sufrimiento. La llegada de civiles en pateras a las costas italianas no constituye una “inmigración ilegal”, sino una huida por la supervivencia, la seguridad y la protección.
MSF recuerda a las partes beligerantes y a los países vecinos de Libia que las leyes internacionales les hacen responsables de la apertura de las fronteras a quienes huyen de esta guerra y de su protección, así como de garantizar que las condiciones de recepción y protección no perjudican a los refugiados y solicitantes de asilo en su búsqueda de seguridad.
El portavoz de Interior de Túnez dimite y denuncia 'un clima poco abierto'
Fuente: El Mundo, Afp | 04/07/2011
El portavoz del ministerio de Interior ha dimitido, denunciando "un clima poco abierto", y ha sido reemplazado por un alto responsable policial, tal y como ha indicado el lunes a AFP.
Responsable de la comunicación en el ministerio desde el pasado 2 de febrero, Néji Ziiri ha presentado su dimisión el sábado, que ha sido rápidamente aceptada por el ministerio de Interior Habib Essid.
"Los motivos son puramente profesionales", ha explicado. "Después de la revolución, he querido trabajar en un clima mediático libre y transparente, y he hecho todo por dar la información a los periodistas pero he constatado que el márgen de libertad es aún limitado, así que he dimitido".
Ziiri, que había cumplido la misma función durante ocho años en el ministerio de Justicia (2002-2010,) ha sido sustituido por Mohamed Hichem Moueddeb, un alto responsable de las fuerzas del orden.
El dimitente había sido designado en el ministerio de Interior por su antiguo ministro Farhat Rajhi. Este último había provocado una conmoción en el país denunciando la organización de un "golpe de Estado militar" en caso de victoria de los islamistas en las elecciones sobre una Asamblea constituyente.
Los periodistas tunecinos se quejan de un hermetismo mediático y de la dificultad de acceso a la información en el seno de los ministerios, aún después de la revolución del 14 de enero que depuso al presidente Ben Ali del poder.
Responsable de la comunicación en el ministerio desde el pasado 2 de febrero, Néji Ziiri ha presentado su dimisión el sábado, que ha sido rápidamente aceptada por el ministerio de Interior Habib Essid.
"Los motivos son puramente profesionales", ha explicado. "Después de la revolución, he querido trabajar en un clima mediático libre y transparente, y he hecho todo por dar la información a los periodistas pero he constatado que el márgen de libertad es aún limitado, así que he dimitido".
Ziiri, que había cumplido la misma función durante ocho años en el ministerio de Justicia (2002-2010,) ha sido sustituido por Mohamed Hichem Moueddeb, un alto responsable de las fuerzas del orden.
El dimitente había sido designado en el ministerio de Interior por su antiguo ministro Farhat Rajhi. Este último había provocado una conmoción en el país denunciando la organización de un "golpe de Estado militar" en caso de victoria de los islamistas en las elecciones sobre una Asamblea constituyente.
Los periodistas tunecinos se quejan de un hermetismo mediático y de la dificultad de acceso a la información en el seno de los ministerios, aún después de la revolución del 14 de enero que depuso al presidente Ben Ali del poder.
Un Tribunal tunecino condena a Ben Alí a 15 años de prisión
Fuente: EL UNIVERSAL 5 de julio de 2011
Un tribunal tunecino sentenció ayer en ausencia al ex presidente Zine el Abidine Ben Alí a más de 15 años de prisión tras encontrarlo culpable de posesión ilegal de drogas y armas.
Los abogados de Ben Alí, que fue derrocado en enero y se encuentra ahora en Arabia Saudí, boicotearon el juicio, diciendo que era una farsa. Es la segunda condena a Ben Alí, que en junio fue sentenciado a otros 35 años de cárcel por otros cargos, señaló Reuters.
El derrocamiento de Ben Alí en enero tras semanas de protestas inspiró la oleada de levantamientos conocida como "primavera árabe" en Medio Oriente y África.
Tras el juicio de un día, el juez sentenció a Ben Alí a 15 años y seis meses de cárcel, añadiendo que los seis meses se le imponían por posesión ilegal de piezas arqueológicas.
Ben Alí fue condenado por posesión de drogas con intención de comerciar con ellas y por posesión ilegal de armas.
En la audiencia, uno de sus abogados pidió al juez un aplazamiento para poder convencer a Ben Alí de que volviera al país para asistir al juicio. El juez Touhami Hafian rechazó la petición.
"En ese caso nos retiramos de esta audiencia, que no cumple el derecho a juicio justo", dijo el abogado, después de lo cual el juez disolvió la vista.
Algunos miembros del público en la sala increparon a los abogados de Ben Alí, exclamando: "¡Fuera! ¡Han traicionado a Túnez defendiendo a Ben Alí".
Ben Alí y su esposa, Leila Trabelsi, fueron condenados en junio a 35 años de cárcel cada uno por robo y posesión ilegal de joyas y dinero.
Un tribunal tunecino sentenció ayer en ausencia al ex presidente Zine el Abidine Ben Alí a más de 15 años de prisión tras encontrarlo culpable de posesión ilegal de drogas y armas.
Los abogados de Ben Alí, que fue derrocado en enero y se encuentra ahora en Arabia Saudí, boicotearon el juicio, diciendo que era una farsa. Es la segunda condena a Ben Alí, que en junio fue sentenciado a otros 35 años de cárcel por otros cargos, señaló Reuters.
El derrocamiento de Ben Alí en enero tras semanas de protestas inspiró la oleada de levantamientos conocida como "primavera árabe" en Medio Oriente y África.
Tras el juicio de un día, el juez sentenció a Ben Alí a 15 años y seis meses de cárcel, añadiendo que los seis meses se le imponían por posesión ilegal de piezas arqueológicas.
Ben Alí fue condenado por posesión de drogas con intención de comerciar con ellas y por posesión ilegal de armas.
En la audiencia, uno de sus abogados pidió al juez un aplazamiento para poder convencer a Ben Alí de que volviera al país para asistir al juicio. El juez Touhami Hafian rechazó la petición.
"En ese caso nos retiramos de esta audiencia, que no cumple el derecho a juicio justo", dijo el abogado, después de lo cual el juez disolvió la vista.
Algunos miembros del público en la sala increparon a los abogados de Ben Alí, exclamando: "¡Fuera! ¡Han traicionado a Túnez defendiendo a Ben Alí".
Ben Alí y su esposa, Leila Trabelsi, fueron condenados en junio a 35 años de cárcel cada uno por robo y posesión ilegal de joyas y dinero.
El gobierno libio reconoció que mantuvo reuniones con representantes de los rebeldes
Fuente: http://www.telam.com/, 4 de julio 2011
El anuncio llega un día después de que el presidente del Consejo Nacional de Transición, Mustafá Abdel Jalil, revelara que los rebeldes habían hecho llegar una propuesta de paz a Kaddafi, a través de un enviado especial de la ONU.
En la misma, precisó Jalil, se le propone al líder libio permanecer en el país bajo supervisión internacional después de renunciar al poder o bien exiliarse sin inconvenientes.
En el comunicado difundido ayer por correo electrónico, Ibrahim precisó que los encuentros tuvieron lugar en Italia, Noruega y Egipto y contaron con la presencia, en calidad de testigos, de representantes de los gobiernos de estos países.
"A lo largo de las últimas semanas se han producido reuniones en varias capitales del mundo entre representantes de alto rango del gobierno con miembros de la oposición libia a fin de negociar vías pacíficas para salir de la crisis", aseguró el portavoz en su comunicado.
"Sigue habiendo otras negociaciones directas en estos momentos", agregó, según informa la agencia de noticias Europa Press.
Ibrahim no precisó si estas supuestas negociaciones contaron con el apoyo del Consejo Nacional de Transición rebelde, con sede en Bangazi, y al que algunos países occidentales consideran el representante "legítimo" del país.
Según el portavoz, uno de los encuentros se produjo en Roma con la presencia de representantes del Gobierno y del ex ministro de Seguridad libio Abdel Fatá Yunes al Abidi, quien desertó del régimen y se pasó a los rebeldes en febrero.
No es la primera vez que las autoridades libias reconocen negociaciones con la oposición, pero sí la primera vez que precisan algunos detalles, como lugares o nombres de participantes.
En la misma, precisó Jalil, se le propone al líder libio permanecer en el país bajo supervisión internacional después de renunciar al poder o bien exiliarse sin inconvenientes.
En el comunicado difundido ayer por correo electrónico, Ibrahim precisó que los encuentros tuvieron lugar en Italia, Noruega y Egipto y contaron con la presencia, en calidad de testigos, de representantes de los gobiernos de estos países.
"A lo largo de las últimas semanas se han producido reuniones en varias capitales del mundo entre representantes de alto rango del gobierno con miembros de la oposición libia a fin de negociar vías pacíficas para salir de la crisis", aseguró el portavoz en su comunicado.
"Sigue habiendo otras negociaciones directas en estos momentos", agregó, según informa la agencia de noticias Europa Press.
Ibrahim no precisó si estas supuestas negociaciones contaron con el apoyo del Consejo Nacional de Transición rebelde, con sede en Bangazi, y al que algunos países occidentales consideran el representante "legítimo" del país.
Según el portavoz, uno de los encuentros se produjo en Roma con la presencia de representantes del Gobierno y del ex ministro de Seguridad libio Abdel Fatá Yunes al Abidi, quien desertó del régimen y se pasó a los rebeldes en febrero.
No es la primera vez que las autoridades libias reconocen negociaciones con la oposición, pero sí la primera vez que precisan algunos detalles, como lugares o nombres de participantes.
Fuentes rusas afirman que Gadafi estaría dispuesto a abandonar el poder
Fuente: 5 Jul. (Reuters/EP)
El líder libio, Muamar Gadafi, estaría dispuesto a abandonar el poder si se le garantiza su seguridad y si se permite la participación de su hijo Saif al Islam en unas elecciones, según informó este martes el diario ruso 'Kommersant', citando a altos responsables del Gobierno ruso.
"El coronel está lanzando señales de que está dispuesto a renunciar al poder a cambio de garantías para su seguridad", indicó el rotativo, que no identificó a las fuentes. Algunos países, entre ellos Francia, estarían dispuestos a aportar esas garantías, añadió el diario.
Según 'Kommersant', Gadafi quiere también que se permita la participación de su hijo Saif al Islam Gadafi en unas elecciones a cambio de renunciar al poder, una condición que los rebeldes han rechazado.
El Gobierno libio aseguró ayer lunes que se estaba reuniendo con miembros de la oposición en Italia, Noruega y Egipto en presencia de representantes de estos países en calidad de testigos. Italia ha negado esta información.
Saif al Islam Gadafi declaró recientemente a un periódico francés que no cabe ninguna negociación sobre la renuncia de su padre, quien lleva 42 años en el poder. El Consejo Nacional de Transición, el órgano de gobierno de los rebeldes, ha dado marcha atrás en su promesa inicial de permitir la continuidad de Gadafi en Libia en caso de que entregue el poder.
sábado, 2 de julio de 2011
Tunez: Ennahda se retira definitivamente de la comisión de transición y reforma política
Fuente: 28/06/2011
El presidente del movimiento islamista tunecino Ennahda (Renacimiento), Rached Ghannuchi, anunció el lunes que su partido se retiraba definitivamente de la comisión encargada de pilotar las reformas tras la caída del régimen de Zine El Abidine Ben Alí. La "Alta instancia para la realización de los objetivos de la revolución, la reforma política y la transición democrática", presidida por el eminente jurista Yadh Bin Achur, fue creada a finales de febrero para delinear las futuras instituciones de Túnez tras la revolución que derrocó al presidente Ben Alí, el pasado 14 de enero.
La comisión "cree poseer una legitimidad popular, pero no cuenta con ella", declaró Ghannuchi en una rueda de prensa en Túnez, reprochándole sobre todo "su condescendencia". "La comisión intenta asumir el papel de una institución parlamentaria y cree que tiene la autoridad de una asamblea constituyente" dijo también Ghannuchi
Ennahda había suspendido la semana pasada su participación en los trabajos de la comisión e indicado que esa decisión podría ser definitiva.
En el mismo encuentro con la prensa Ghannuchi reiteró sus temores de que se retrasen por tercera vez las elecciones constituyentes del mes de octubre.
El presidente del movimiento islamista tunecino Ennahda (Renacimiento), Rached Ghannuchi, anunció el lunes que su partido se retiraba definitivamente de la comisión encargada de pilotar las reformas tras la caída del régimen de Zine El Abidine Ben Alí. La "Alta instancia para la realización de los objetivos de la revolución, la reforma política y la transición democrática", presidida por el eminente jurista Yadh Bin Achur, fue creada a finales de febrero para delinear las futuras instituciones de Túnez tras la revolución que derrocó al presidente Ben Alí, el pasado 14 de enero.
La comisión "cree poseer una legitimidad popular, pero no cuenta con ella", declaró Ghannuchi en una rueda de prensa en Túnez, reprochándole sobre todo "su condescendencia". "La comisión intenta asumir el papel de una institución parlamentaria y cree que tiene la autoridad de una asamblea constituyente" dijo también Ghannuchi
Ennahda había suspendido la semana pasada su participación en los trabajos de la comisión e indicado que esa decisión podría ser definitiva.
En el mismo encuentro con la prensa Ghannuchi reiteró sus temores de que se retrasen por tercera vez las elecciones constituyentes del mes de octubre.
La nueva constitución marroquí y el referendum del 1 de julio (II)
Fuente: http://www.observatorioelectoral.es/, Said Kirhlani, 1 de julio de 2011, Observatorio Electoral del Taller de Estudios Internacionales Mediterráneos, Universidad Autónoma de Madrid
34El Partido de la Umma, islamista ilegalizado24F25.
El borrador definitivo de la nueva Constitución entre defensores y detractores.
Más allá del debate anterior al 17 de junio, la publicación del borrador definitivo provocó la reacción de todos los sectores de la sociedad. Los comunicados de aprobación y desaprobación no tardaron en hacerse públicos.
15
Entrevista a Tozy en al-ahdaz al-magribia, 19/06/2011 y a Bouayach en Akhbar al-yawm, 23/06/2011.16
“Benkiran: ruego al rey que revise el borrador de la Constitución… porque si no, llevaremos a cabo una campaña en su contra si se acepta tal cual”, Akhbar al-yawm, nº469, 13/06/2011.17
Benkiran, secretario general del PJD, calificó la rectificación del CCRC de una victoria de su partido sobre los laicos y añadió que “los marroquíes no están dispuestos a abandonar su religión”. Discurso de Abdelilah Benkirane, secretario general del PJD, en un mitin en Rabat, el 19 de junio de 2011. www.hespress.com, 20 de junio de 2011.18
En un comunicado conjunto, firmado en una reunión celebrada el viernes 10 de junio de 2011, los partidos de Renacimiento y Virtud (RN), el Partido Democrático Nacional (PDN), Partido de la Unificación y la Democracia (PUD) Partido del Centro Social (PCS) y Partido de la Reforma y el Desarrollo (PRD) expresaron su defensa de la estipulación del carácter islámico del Estado, la Comandancia de los creyentes y la consideración del árabe como única lengua oficial del reino.19
Comunicado del Observatorio Amazig de los Derechos y las Libertades del 18/06/2011.20
Comunicado de la coordinada TAFSUT (agrupa a unas 309 asociaciones amaziges dentro y fuera de Marruecos) del 19/06/2011. Las formaciones que han anunciado su respaldo al proyecto de la nueva Constitución, hasta el momento de la redacción de este análisis, son:
-
Todos los partidos de la mayoría gubernamental y de la oposición parlamentaria salvo VDS, PADS, PSU y CNI.-
Las juventudes de la USFP, salvo un sector integrado en el Movimiento del 20 de Febrero, los llamados “jóvenes febreristas de la USFP” que se decantó por el boicot21-
Las juventudes del PJD a pesar de haberse adherido al Movimiento del 20 de Febrero.-
El partido islamista ilegalizado Al-badil al-hadari (Alternativa Civilizada), que expresó su apoyo, pero con condiciones del proyecto de constitución.-
Centrales sindicales: La Unión Nacional de Trabajo en Marruecos (UNTM), filial del PJD, y la Unión General de Trabajadores Marroquíes (UGTM), filial del PI.-
La Iniciativa Juvenil para la Lucha contra la Corrupción y el Despotismo, conocida más como Baraka (Basta), uno de los principales componentes del Movimiento del 20 de Febrero.-
Las formaciones religiosas: El MUR; la zagüía (cofradía religiosa sufí) buchishiya22-
Todos ellos manifestaron su decisión de conceder su voto positivo a favor del nuevo texto constitucional. Sus argumentos para justificar tal decisión se centran en la consideración de la nueva constitución capacitada de conducir el país hacia una nueva era y convertirse en el vehículo que transportaría el país en su proceso de transición democrática. Eso sí, la mayoría ven imprescindible para lograr tal empresa acompañar este paso con serias reformas políticas. Los islamistas, además, añaden en su argumentación, el deber de “respaldar la Constitución que fortalece la referencia ideológica islámica y la identidad marroquí”
Las formaciones que han anunciado su desaprobación del borrador de la Constitución y llamaron al boicot del referéndum, hasta el momento de la redacción de este análisis, son:
El Foro Civil de los Marroquíes en Europa (FCME).22F23.-
Los partidos políticos de la Alianza de la Izquierda Democrática (PADS, PSU y CNI)23F24, el VDS y la Unión Nacional de Fuerzas Populares (UNFP).-
21
Comunicado de este grupo del 22 de febrero. Su desaprobación del borrador fue fundada sobre la ignorancia de su reivindicación de la monarquía parlamentaria, tal y como la fueron exigiendo los Congresos de la USFP del 3º al 8º.22
Documento firmado por el guía de la zagüía y enviado a la prensa el 20 de junio de 2011.23
Su aprobación es fruto de la limitación del nuevo texto constitucional de la supremacía de los tratados internacionales, la inclusión de la referencia ideológica del Islam, el reconocimiento constitucional de la familia que estando basada en una relación de matrimonio legal sería la célula fundamental de la sociedad, el reconocimiento del Consejo Superior de los Ulemas y su representación en el Tribunal Constitucional y en el Consejo Superior del Poder Judicial y sobre todo el artículo 175 que exime todas las leyes relacionadas con la religión musulmana de posibles reformas constitucionales, considerándolas como parte de las constantes del país. Discurso de Mohamed Hamdaui, presidente del MUR, en un mitin en Rabat, el 19 de junio de 2011. www.hespress.com, 20 de junio de 2011.24
En un comunicada de la comisión ejecutiva de la Alianza de la Izquierda Democrática.25
Comunicado firmado el 21 de junio por su secretario general Mohamed Maruani, uno de los políticos islamistas indultados en Abril, -
; Asociación de Predicación del Corán y la Sunna de Mohamed Magraui; Mohamed Fizazi (uno de los jeques más mediáticos de la salafiya);
Además del Consejo de las Comunidades Judías en Marruecos.
La central sindical Confederación Democrática de Trabajo (CDT), afín a la USFP26-
Las formaciones islamistas: JE.27
-
Los que han decantado por el boicot del referéndum son más explícitos en la argumentación de su decisión. Empiezan por criticar la metodología del “proceso participativo” durante la elaboración del borrador, del que se jactan los defensores del proyecto de la Constitución, y lo califican de antidemocrático y de humillante trato hacia los partidos políticos y las centrales sindicales
La Comisión Nacional del Movimiento del 20 de Febrero y la AMDH. y Juventud Islámica.28. JE arremete incluso contra el nombramiento de una comisión de expertos por parte del Rey en vez de optar por una asamblea constituyente elegida por el pueblo. Así, califica el borrador confeccionado por la CCRC, al igual que las anteriores constituciones, de “otorgado”29En lo que se refiere al contenido del texto del proyecto.
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, este frente opositor, que se aferra a su reivindicación principal de una monarquía parlamentaria, centra sus críticas especialmente en las abundantes prerrogativas del Rey31Lo más curioso es que ninguna de las formaciones opositoras ha llamado a votar “no” al proyecto de la nueva Constitución. Todos han llamado al boicot del referéndum. Ellos justifican esta decisión porque así expresarían su rechazo a la metodología utilizada para llevar a cabo todo el proceso y no especialmente al proyecto. Sin embargo, algunos analistas sospechan que el bando opositor no quiere medir sus fuerzas para evitar un posible fracaso de su llamamiento al voto negativo y así esconderse detrás de la tasa de abstención. . La VDS, por ejemplo, considera que la constitución consagra el absolutismo de la monarquía y el PSU habla de una reproducción del famoso artículo 19 por los artículos 41 y 42 del borrador definitivo. Casi todos coinciden en que la nueva Constitución consagrará el control de la monarquía de todas las decisiones estratégicas a través de la presidencia del Consejo de Ministros y del Consejo Superior de la Seguridad Nacional, conservará la bicefalia del ejecutivo y no garantizará la separación de poderes que se mantendrán de alguna forma u otra en manos del rey.
La campaña y el referéndum constitucional:
El pasado lunes 20 de junio empezó oficialmente la campaña para el referéndum constitucional en la que sólo tienen derecho a participar los partidos
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Comunicado firmado por su Consejo Nacional el 20 de junio.27
Comunicado firmado el 24 de junio.28
Declaraciones de Noubir Al-Amauí recogidas por la Agencia MAP, 20/06/2011 y Comunicado de Mamfakkinch del 28/06/2011.29
“No hablamos de votar “sí” o “no”. Nosotros rechazamos la idea de las constituciones otorgadas de raíz”, entrevista a Nadia Yassine, Akhbar al-yawm, 13/06/2011.30
Para más información, véanse el análisis de Bernabé López García para el Real Instituto Elcano, “Marruecos. Cien Días para una nueva Constitución y una unanimidad para la galería”; http://www.realinstitutoelcano.org/wps/portal/rielcano/contenido?WCM_GLOBAL_CONTEXT=/elcano/elcano_es/especiales/crisismundoarabe/respuestacrisis/notasocma/observatorio_bernabe_lopez_constitucion_marruecos.31
Se han hecho circular en la red de internet análisis exhaustivos del texto del borrador donde se resaltan las prerrogativas del rey. Intentan así demostrar el continuismo y el conservadurismo del proyecto de la nueva constitución y la ausencia de un verdadero cambio en la balanza de poderes entre el Rey y el resto de los actores políticos. políticos y las centrales sindicales a través de reuniones, mítines, distribución de propaganda y las comparecencias en los medios de comunicación públicos y privados (televisiones y radios) en el marco de las directrices de la Alta Autoridad de la Comunicación Audiovisual (HACA).
Desde entonces, los marroquíes pueden seguir debates en directo entre los defensores y los detractores del proyecto de la nueva constitución en donde cada uno explica su posicionamiento y llama al respaldo de la opción que defiende. Sin embargo, algunas emisoras de radio, especialmente la radio LUXE, han aplicado al pie de la letra un artículo de la ley electoral de 1997 para vetar todo discurso que llamara al boicot del referéndum
32Fuera de los estudios de las televisiones y de las emisoras radiofónicas, las calles de las ciudades y pueblos de todo el país siguen siendo escenario de manifestaciones a favor o en contra del proyecto de la Constitución. En términos cuantitativos, el “sí” parece contar con mucho más respaldo que el “no”. El pasado domingo 26 de junio, más de un millón de personas participaron en las manifestaciones. Según las cifras oficiales: 300.000 respaldaron la mayor de ellas, organizada en la ciudad de Casablanca por la zagüía
Hasta el momento, la administración ha evitado intervenir de forma directa en la campaña que terminará oficialmente en la medianoche del día anterior al referéndum. Sin embargo, los organismos que llaman al boicot del referéndum denuncian acciones por parte del Estado que califican de intervencionistas como la financiación de las campañas de los partidos políticos mayoritarios
buchishiya que no quiso dejar pasar la ocasión para exhibir su popularidad y demostrar su fidelidad a la institución monárquica y su proyecto de Constitución. Probablemente, ningún partido u organización puede hoy en día reunir a tal número de adeptos en una misma manifestación. .33Otra medida que fue criticada por parte del PSU, es la relacionada con el voto de los Marroquíes Residentes en el Extranjero (MRE), que no cumplirán la ley electoral que exige como único documento válido para la identificación del votante su “tarjeta del votante” concedida a base de la última revisión del censo electoral o la utilización del sermón del pasado viernes 24 de junio para alentar a los fieles que acudían a las mezquitas a votar a favor del proyecto de la nueva Constitución.
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El artículo 90 de la ley nº 9-90 (el Código electoral) reza: “es condenado con tres meses de cárcel y una multa de entre 1.200 y 5.000DH o con una de las dos condenas toda persona que utilice falsa información, falsos rumores o similares para desviar los votos de los electores o para disuadir a un votante o más votantes de ejercer el voto”. Así, a través de unos comunicados emitidos a sus invitados, impidieron la participación de las formaciones que llaman públicamente al boicot del referéndum..33
Según una nota de la Agencia MAP del 22/06/2011, Los ocho primeros partidos en las elecciones anteriores compartieron más de 700 millones de dírhams como ayuda para la financiación de la campaña del referéndum. Los partidos: PAM, PJD, USFP, RNI, MP, UC y PPS recibieron más de 7 millones de dírhams, mientras que el PI, vencedor en las últimas elecciones legislativas, recibió más de 8 millones. Estos ocho partidos fueron los únicos en recibir esta ayuda.34
De los 4.000 colegios electorales que se abrirán para la celebración del referéndum del próximo 1 de julio, 520 serán destinados a los MRE, en las embajadas y consulados de Marruecos en el extranjero. Los colegios electorales serán presididos por los cónsules o sus delegados, que abrirán desde las 8h y hasta las 19h, salvo si se decida una prórroga de dos días suplementarios como máximo, si la afluencia es importante. Los votantes no necesitarán tarjeta de votante, será válido como documento de identificación el NIE o pasaporte, el libro de familia, o el número de registro consular. Agencia MAP, 23/06/2011. Conclusiones
El Rey Mohamed VI, que fue el primero en llamar al voto positivo en el referéndum, apuesta por una alta participación de los ciudadanos marroquíes el 1 de julio y un amplio respaldo del nuevo texto constitucional, por una parte, para vaciar de toda importancia los argumentos de los predicadores de la monarquía parlamentaria y consolidarse como núcleo del sistema político marroquí, y por otra parte, para abrillantar la imagen de su régimen ante la opinión internacional como excepción entre todos los Estados de la zona árabe.
Según las impresiones que nos está dejando el seguimiento de la campaña del referéndum, los marroquíes aprobarán el 1 de julio su nueva Constitución. Sin embargo, una Constitución es la ley suprema del país que define la identidad del Estado, su sistema político y la arquitectura de sus instituciones (gobierno y parlamento). Es la que organiza el funcionamiento de sus diferentes poderes y define los límites de cada uno, además de garantizar los derechos y las libertades de sus ciudadanos. Por todo esto, su aprobación no debe estar sujeta al mero juego de cifras, como ocurre normalmente con los cálculos electorales para la definición de las instituciones representativas (el parlamento y los consejos municipales), sino que debe salir desde el consenso entre las fuerzas vivas del país a base de un verdadero debate nacional responsable, plural y abierto.
La monarquía estaría cometiendo un gran error si se contentara con contraer su nuevo pacto político exclusivamente con unos partidos políticos que han demostrado una deficiencia flagrante en materia de democracia interna, de madurez política y de canalización de las demandas del pueblo. Estos actores imprescindibles para el funcionamiento de la democracia deben ser recapacitados para asumir sus responsabilidades y no convertirse en el mayor obstáculo a la hora de llevar a cabo más reformas políticas. También se debe contar con aquellos actores de las distintas sensibilidades políticas y sociales que no han parado de renovar la sangre en las venas de la sociedad desde las primeras manifestaciones del 20 de febrero. No hay que olvidar que el discurso del 9 de marzo fue una reacción a su espíritu. Un espíritu de libertad de expresión y de reivindicación de derechos que devolvió la vitalidad a la sociedad marroquí. Paralelamente a las manifestaciones semanales del Movimiento del 20 de febrero, hemos podido asistir a otras manifestaciones de varios colectivos de profesionales en distintos sectores, sanidad, educación, medios de comunicación (la televisión y la Agencia de prensa estatal MAP), etc.
Los problemas que vive el país hoy en día son el cúmulo de tantos años de parálisis política donde los marroquíes vivían en un país que parecía políticamente, según las palabras del mítico humorista marroquí, Ahmed Snoussi “Bziz”, a “una gran sala de espera”. Así que una vez iniciada la dinámica del cambio democrático dentro de la estabilidad, que siempre han deseado los marroquíes, no debe parar hasta acabar el último paso de la transición democrática, y este nuevo texto, que a muchos demócratas tanto marroquíes como extranjeros les supo a poco, puede ser la perfecta ante sala para ello.La nueva constitución marroquí y el referendum del 1 de julio (I)
Fuente: http://www.observatorioelectoral.es/, Said Kirhlani, 1 de julio de 2011, Observatorio Electoral del Taller de Estudios Internacionales Mediterráneos, Universidad Autónoma de Madrid
Antecedentes:
El próximo 1 de julio, Marruecos celebrará su vigesimoséptima consulta popular, la décima en lo que a referendos se refiere1. La cita tiene como objetivo la aprobación de la primera constitución de la era del Rey Mohamed VI. Este hecho no constituye la única novedad, ya que además, ninguna constitución anterior fue precedida por un debate político, y mucho menos, por un proceso participativo en su redacción como en esta ocasión2 . El único precedente similar que se puede recordar es el de la aprobación, casi por unanimidad, del texto de la mudawwana (Código de Familia) en 2003, también en la era del actual monarca.
1 Los nueve referéndums anteriores son los correspondientes a la aprobación de las constituciones de 1962, 1970 y 1972 (7 de diciembre de 1962, 24 de julio de 1970 y 1 de marzo de1972 respectivamente); las reformas de los artículos 21(23 de mayo de 1980), 43 y 95 (30 del mismo mes); la Unión Árabe Africana (31 de agosto de 1984); la prolongación de la legislatura de 1984 (1 de diciembre de 1989); y las reformas de las constituciones de 1972 (14 de septiembre de 1992) y de 1992 (13 de septiembre de 1996). 2 Mohamed VI, además de encargar la redacción del nuevo texto constitucional a un petit comité de expertos, la Comisión Consultiva para la Reforma Constitucional (CCRC), nombró a uno de sus consejeros, Mohamed Moatassim, a la cabeza de un Mecanismo Político para el Seguimiento de la Reforma Constitucional (MPSRC), compuesto por los líderes de los partidos políticos y las centrales sindicales. Para más información véase nuestro el análisis eventual del 15 de marzo de 2011: Said Kirhlani, "Marruecos/Mohamed VI responde al clamor con una ilusionante reforma constitucional", http://www.observatorioelectoral.es/ImgBase/AE-Marruecos_2011_Mohamed_VI_responde_al_clamor_popular.pdf. 3 Fecha del anuncio, en un discurso del Rey Mohamed VI dirigido a la nación, de la reforma constitucional y del nombramiento de la CCRC. 4 Fecha del anuncio, en otro discurso del Rey a la nación, de las líneas generales del borrador del nuevo texto constitucional y del anuncio de la fecha del escrutinio. 5
El proceso de elaboración del borrador de la nueva Constitución por parte de la Comisión Consultiva para la Reforma Constitucional (CCRC), que duró desde el 9 de marzo
Este movimiento juvenil y sin aparente afiliación política que lideraba las protestas democráticas en Marruecos, a pesar de no conseguir el respaldo popular que obtuvieron otros movimientos similares en Túnez, Egipto, Yemen o Siria, pudo conseguir sacar a la calle a aquellas corrientes políticas críticas al régimen, especialmente las situadas en los extremos del panorama político marroquí, que dejaron de lado su antagonismo ideológico para luchar en la misma trinchera en pos del tan ansiado cambio democrático. Así, el Movimiento del 20 de Febrero acabó convirtiéndose en un mosaico ideológico-político que reunía, además de su componente central constituido por los jóvenes sin afiliación política, a organizaciones de la sociedad civil conocidas por su defensa de la democracia y de los derechos humanos, a los islamistas de Justicia y Espiritualidad (JE) y del
Desde el inicio de las manifestaciones el pasado 20 de febrero, este movimiento fijó como techo de sus reivindicaciones la realización de profundas y radicales reformas sociopolíticas, pero sin llegar en ningún momento a exigir un cambio radical del sistema político que implicaría la caída de la monarquía como ocurría en otros países de la zona
6 Para más información véase nuestro análisis eventual del 19 de febrero de 2011: Irene Fernández Molina y Said Kirhlani, "Marruecos/La víspera del 20 de febrero", http://www.observatorioelectoral.es/ImgBase/AE-Marruecos_2011_La_vispera_del_20_de_febrero.pdf. 7 Un grupo de jóvenes diplomados en paro sorprendieron al Rey, cuando salía a saludar a la muchedumbre que le esperaba en las mediaciones de una mezquita de Rabat después de terminar el rezo del medio día del viernes 20 de mayo, para reclamar su derecho al trabajo. Fue la primera vez que un grupo de ciudadanos se manifestasen ante la persona del Rey. Normalmente, la gente intenta aprovechar su acercamiento a saludar a los ciudadanos para entregarle, de mano a mano, cuando su seguridad personal lo permite, cartas que incluían peticiones personales. 8 El joven Kamal Ammari, de 30 años, que había participado en las manifestaciones del 29 de mayo, falleció en el Hospital Mohamed V de Safi el 2 de junio. La prohibición de las manifestaciones y la represión de los participantes en ellas duró del domingo 22 de mayo al domingo 5 de junio. 9 El jueves 28 de abril se produjo un atentado en el corazón de la ciudad turística de Marrakech y se saldó con 18 muertos y más de 20 heridos. Días después, la policía consiguió detener a miembros de la célula terrorista que organizó el atentado, incluido su cabecilla, Amin Otmani, autor confeso del atentado.
Este suceso constituyó un punto de inflexión en la gestión
Otro suceso que pudo haber llevado a una probable intervención represiva para parar el impulso de los manifestantes fue el atentado terrorista en Marrakech
El debate político previo al discurso del 17 de junio: Con las manifestaciones en la calle como telón de fondo, se abrió un saludable debate político sobre temas de primer orden que afectan directamente al texto constitucional (identidad nacional, monarquía, derechos, libertades, definición y separación de poderes, etc.) entre los intelectuales marroquíes de todas las tendencias ideológico-políticas (islamistas, izquierdistas, laicos, activistas amaziges, apolíticos, etc.). Un debate que se echaba de menos durante los últimos años y que fue acaparando casi la totalidad de las páginas de los periódicos y semanarios nacionales y de una decena de páginas web de una prensa electrónica (que ha multiplicado varias veces su número en lo que llevamos de año).
Los partidos políticos, sin embargo, prefirieron abstenerse de participar en este debate y reservar sus análisis y posicionamientos para las propuestas, la mayoría no publicadas, que remitieron a la CCRC10
10 Los contenidos de las propuestas de los partidos políticos para la reforma constitucional remitidos a la CCRC están recogidos en el documento de trabajo: Said Kirhlani, Marruecos/¿Con qué constitución sueñan los partidos políticos?, http://www.opemam.org/ImgBase/DT-Marruecos_2011_con_que_constitucion_suenan_los_partidos_politicos.pdf. 11 As-sabah, 10/06/2011. 12 Akhbar al-yawm, nº 468, 12/06/2011. 13 "¿El después del proyecto de la Constitución?", Mohamed Jalfi (responsable del Observatorio Estratégico del MUR), editorial de at-taydid, 21/06/2011. 14 Bilal Tlidi en unas declaraciones a CNN, 18/06/2011.
La mayoría de los líderes de los partidos políticos que, dicho sea de paso, se fueron amoldando a la actual Constitución después de dejar en el baúl de los recuerdos sus reivindicaciones de reforma constitucional se mostraron sorprendidos por "los cambios radicales y los enormes avances"
Los partidos políticos y los sindicatos sólo se dispusieron de una semana para debatir el contenido del borrador y presentar sus enmiendas a la CCRC. Éstas, en general, se centraron en dos temas concretos: el papel del Islam en la definición del Estado y la identidad marroquí.
Los islamistas del PJD y del Movimiento de la Unificación y la Reforma (MUR), vinculado a él, estuvieron muy atentos, sobre todo en los últimos momentos de la elaboración del borrador, para evitar lo que Mohamed Jalfi denominó "un golpe de Estado constitucional sobre la identidad y la referencia ideológica del país"
Al parecer, estas presiones pusieron en peligro algunas disposiciones sobre las relaciones entre religión y Estado contenidas en el primer borrados. Miembros 11 que aportó el borrador. Comparándolo con las anteriores reformas constitucionales, no dudaron en calificarlo de "documento avanzado que superaba el techo que marcó el discurso del 9 de marzo" e incluso sus propias propuestas12. 13. Bilal Tlidi, otro cronista de at-taydid, órgano de prensa oficial del MUR, argumentaba que "la eliminación del carácter islámico del Estado vaciaría la institución de la Comandancia de los Creyentes de su contenido y anunciaría la muerte del Estado, porque la legitimidad religiosa es el principal fundamento de la identidad del Estado marroquí a lo largo de los últimos 12 siglos14. Análisis del Observatorio Electoral TEIM www.opemam.org 5 . Sólo se pudo conocer parte de sus reacciones después de ser informados, verbalmente y sin contar con una copia escrita, del contenido del primer borrador durante una reunión del Mecanismo Político para el Seguimiento de la Reforma Constitucional (MPSRC) con el presidente de la CCRC que tuvo lugar el 7 de junio. han reconocido que el texto inicial entregado a los partidos políticos y sindicatos estipulaba el "Estado civil". El primero afirmó que el rey evitó grandes regresiones sobre ese el texto. Sin embargo, las presiones ejercidas por parte del MUR y las amenazas del secretario general del PJD de boicotear el referéndum constitucionalobligaron a dar marcha atrás. Los dos expertos justificaron la cesión de la CCRC ante las presiones islamistas por la débil contestación de las fuerzas progresistas y modernistas que debían haber hecho más para impedirlo. securitaria del Estado ante el desafío de las manifestaciones. Ante el temor al estallido de brotes de violencia o a la radicalización del movimiento, las fuerzas de seguridad volvieron a recobrar su temple y tolerar las manifestaciones que en ningún momento perdieron su carácter pacífico. 9. Sin embargo, después de los primeros momentos de expectación y de tensión, las manifestaciones siguieron su curso añadiendo un ingrediente más a su lista de reivindicaciones, el fin del terrorismo. 3 hasta el 17 de junio4, estuvo condicionado por dos exigencias muy importantes. La primera, consistía en afrontar el reto de dotar al país de una constitución a la altura de las nuevas circunstancias que está marcando "la primavera árabe"5 . Y la segunda, era cumplir las expectativas de toda una sociedad marroquí, que no ha parado durante estos últimos cuatro meses de ejercer una fuerte e inaudita presión a través de sus manifestaciones dominicales en todo el territorio nacional, orquestadas por el Movimiento del 20 de Febrero. "movimiento" de la salafiya, y a los izquierdistas laicos de Vía Democrática Socialista (VDS), Partido de la Vanguardia Socialista (PADS), Partido Socialista Unificado (PSU), y el Congreso Nacional Ittihadí (CNI), a los que se sumaron los indignados y las corrientes progresistas de partidos históricos pero con la popularidad y la credibilidad debilitadas, como la Unión Socialista de Fuerzas Populares (USFP), el Partido de la Justicia y del Desarrollo (PJD) o el Partido del Progreso y del Socialismo (PPS). 6. Sin embargo, la radicalización de los eslóganes coreados por algunos de sus componentes no tardó en acabar con la calma y el temple de las fuerzas de seguridad. La osadía de algunos jóvenes de romper el protocolo real manifestando su malestar por su situación de paro en un acto público del rey fue la gota que colmó el vaso de su paciencia7. Desde entonces, el restablecimiento del orden se convirtió en prohibición de manifestaciones y excesos de represión. Lo que al final llevó a lo que todos temían, la muerte de un joven militante de JE, presuntamente como consecuencia de una brutal paliza que recibió de las fuerzas del orden cuando participaba en una manifestación del Movimiento del 20 de Febrero en la ciudad de Safi8 . Especialmente el caso de Túnez, que optó por elegir una asamblea constituyente, cuyas elecciones se aplazaron hasta el próximo 23 de octubre; y en menor medida el de Egipto, que optó por aprobar mediante un referéndum celebrado el pasado 19 de marzo, con 72,2% de votos a favor, unas enmiendas constitucionales.
Antecedentes:
El próximo 1 de julio, Marruecos celebrará su vigesimoséptima consulta popular, la décima en lo que a referendos se refiere1. La cita tiene como objetivo la aprobación de la primera constitución de la era del Rey Mohamed VI. Este hecho no constituye la única novedad, ya que además, ninguna constitución anterior fue precedida por un debate político, y mucho menos, por un proceso participativo en su redacción como en esta ocasión2 . El único precedente similar que se puede recordar es el de la aprobación, casi por unanimidad, del texto de la mudawwana (Código de Familia) en 2003, también en la era del actual monarca.
1 Los nueve referéndums anteriores son los correspondientes a la aprobación de las constituciones de 1962, 1970 y 1972 (7 de diciembre de 1962, 24 de julio de 1970 y 1 de marzo de1972 respectivamente); las reformas de los artículos 21(23 de mayo de 1980), 43 y 95 (30 del mismo mes); la Unión Árabe Africana (31 de agosto de 1984); la prolongación de la legislatura de 1984 (1 de diciembre de 1989); y las reformas de las constituciones de 1972 (14 de septiembre de 1992) y de 1992 (13 de septiembre de 1996). 2 Mohamed VI, además de encargar la redacción del nuevo texto constitucional a un petit comité de expertos, la Comisión Consultiva para la Reforma Constitucional (CCRC), nombró a uno de sus consejeros, Mohamed Moatassim, a la cabeza de un Mecanismo Político para el Seguimiento de la Reforma Constitucional (MPSRC), compuesto por los líderes de los partidos políticos y las centrales sindicales. Para más información véase nuestro el análisis eventual del 15 de marzo de 2011: Said Kirhlani, "Marruecos/Mohamed VI responde al clamor con una ilusionante reforma constitucional", http://www.observatorioelectoral.es/ImgBase/AE-Marruecos_2011_Mohamed_VI_responde_al_clamor_popular.pdf. 3 Fecha del anuncio, en un discurso del Rey Mohamed VI dirigido a la nación, de la reforma constitucional y del nombramiento de la CCRC. 4 Fecha del anuncio, en otro discurso del Rey a la nación, de las líneas generales del borrador del nuevo texto constitucional y del anuncio de la fecha del escrutinio. 5
El proceso de elaboración del borrador de la nueva Constitución por parte de la Comisión Consultiva para la Reforma Constitucional (CCRC), que duró desde el 9 de marzo
Este movimiento juvenil y sin aparente afiliación política que lideraba las protestas democráticas en Marruecos, a pesar de no conseguir el respaldo popular que obtuvieron otros movimientos similares en Túnez, Egipto, Yemen o Siria, pudo conseguir sacar a la calle a aquellas corrientes políticas críticas al régimen, especialmente las situadas en los extremos del panorama político marroquí, que dejaron de lado su antagonismo ideológico para luchar en la misma trinchera en pos del tan ansiado cambio democrático. Así, el Movimiento del 20 de Febrero acabó convirtiéndose en un mosaico ideológico-político que reunía, además de su componente central constituido por los jóvenes sin afiliación política, a organizaciones de la sociedad civil conocidas por su defensa de la democracia y de los derechos humanos, a los islamistas de Justicia y Espiritualidad (JE) y del
Desde el inicio de las manifestaciones el pasado 20 de febrero, este movimiento fijó como techo de sus reivindicaciones la realización de profundas y radicales reformas sociopolíticas, pero sin llegar en ningún momento a exigir un cambio radical del sistema político que implicaría la caída de la monarquía como ocurría en otros países de la zona
6 Para más información véase nuestro análisis eventual del 19 de febrero de 2011: Irene Fernández Molina y Said Kirhlani, "Marruecos/La víspera del 20 de febrero", http://www.observatorioelectoral.es/ImgBase/AE-Marruecos_2011_La_vispera_del_20_de_febrero.pdf. 7 Un grupo de jóvenes diplomados en paro sorprendieron al Rey, cuando salía a saludar a la muchedumbre que le esperaba en las mediaciones de una mezquita de Rabat después de terminar el rezo del medio día del viernes 20 de mayo, para reclamar su derecho al trabajo. Fue la primera vez que un grupo de ciudadanos se manifestasen ante la persona del Rey. Normalmente, la gente intenta aprovechar su acercamiento a saludar a los ciudadanos para entregarle, de mano a mano, cuando su seguridad personal lo permite, cartas que incluían peticiones personales. 8 El joven Kamal Ammari, de 30 años, que había participado en las manifestaciones del 29 de mayo, falleció en el Hospital Mohamed V de Safi el 2 de junio. La prohibición de las manifestaciones y la represión de los participantes en ellas duró del domingo 22 de mayo al domingo 5 de junio. 9 El jueves 28 de abril se produjo un atentado en el corazón de la ciudad turística de Marrakech y se saldó con 18 muertos y más de 20 heridos. Días después, la policía consiguió detener a miembros de la célula terrorista que organizó el atentado, incluido su cabecilla, Amin Otmani, autor confeso del atentado.
Este suceso constituyó un punto de inflexión en la gestión
Otro suceso que pudo haber llevado a una probable intervención represiva para parar el impulso de los manifestantes fue el atentado terrorista en Marrakech
El debate político previo al discurso del 17 de junio: Con las manifestaciones en la calle como telón de fondo, se abrió un saludable debate político sobre temas de primer orden que afectan directamente al texto constitucional (identidad nacional, monarquía, derechos, libertades, definición y separación de poderes, etc.) entre los intelectuales marroquíes de todas las tendencias ideológico-políticas (islamistas, izquierdistas, laicos, activistas amaziges, apolíticos, etc.). Un debate que se echaba de menos durante los últimos años y que fue acaparando casi la totalidad de las páginas de los periódicos y semanarios nacionales y de una decena de páginas web de una prensa electrónica (que ha multiplicado varias veces su número en lo que llevamos de año).
Los partidos políticos, sin embargo, prefirieron abstenerse de participar en este debate y reservar sus análisis y posicionamientos para las propuestas, la mayoría no publicadas, que remitieron a la CCRC10
10 Los contenidos de las propuestas de los partidos políticos para la reforma constitucional remitidos a la CCRC están recogidos en el documento de trabajo: Said Kirhlani, Marruecos/¿Con qué constitución sueñan los partidos políticos?, http://www.opemam.org/ImgBase/DT-Marruecos_2011_con_que_constitucion_suenan_los_partidos_politicos.pdf. 11 As-sabah, 10/06/2011. 12 Akhbar al-yawm, nº 468, 12/06/2011. 13 "¿El después del proyecto de la Constitución?", Mohamed Jalfi (responsable del Observatorio Estratégico del MUR), editorial de at-taydid, 21/06/2011. 14 Bilal Tlidi en unas declaraciones a CNN, 18/06/2011.
La mayoría de los líderes de los partidos políticos que, dicho sea de paso, se fueron amoldando a la actual Constitución después de dejar en el baúl de los recuerdos sus reivindicaciones de reforma constitucional se mostraron sorprendidos por "los cambios radicales y los enormes avances"
Los partidos políticos y los sindicatos sólo se dispusieron de una semana para debatir el contenido del borrador y presentar sus enmiendas a la CCRC. Éstas, en general, se centraron en dos temas concretos: el papel del Islam en la definición del Estado y la identidad marroquí.
Los islamistas del PJD y del Movimiento de la Unificación y la Reforma (MUR), vinculado a él, estuvieron muy atentos, sobre todo en los últimos momentos de la elaboración del borrador, para evitar lo que Mohamed Jalfi denominó "un golpe de Estado constitucional sobre la identidad y la referencia ideológica del país"
Al parecer, estas presiones pusieron en peligro algunas disposiciones sobre las relaciones entre religión y Estado contenidas en el primer borrados. Miembros 11 que aportó el borrador. Comparándolo con las anteriores reformas constitucionales, no dudaron en calificarlo de "documento avanzado que superaba el techo que marcó el discurso del 9 de marzo" e incluso sus propias propuestas12. 13. Bilal Tlidi, otro cronista de at-taydid, órgano de prensa oficial del MUR, argumentaba que "la eliminación del carácter islámico del Estado vaciaría la institución de la Comandancia de los Creyentes de su contenido y anunciaría la muerte del Estado, porque la legitimidad religiosa es el principal fundamento de la identidad del Estado marroquí a lo largo de los últimos 12 siglos14. Análisis del Observatorio Electoral TEIM www.opemam.org 5 . Sólo se pudo conocer parte de sus reacciones después de ser informados, verbalmente y sin contar con una copia escrita, del contenido del primer borrador durante una reunión del Mecanismo Político para el Seguimiento de la Reforma Constitucional (MPSRC) con el presidente de la CCRC que tuvo lugar el 7 de junio. han reconocido que el texto inicial entregado a los partidos políticos y sindicatos estipulaba el "Estado civil". El primero afirmó que el rey evitó grandes regresiones sobre ese el texto. Sin embargo, las presiones ejercidas por parte del MUR y las amenazas del secretario general del PJD de boicotear el referéndum constitucionalobligaron a dar marcha atrás. Los dos expertos justificaron la cesión de la CCRC ante las presiones islamistas por la débil contestación de las fuerzas progresistas y modernistas que debían haber hecho más para impedirlo. securitaria del Estado ante el desafío de las manifestaciones. Ante el temor al estallido de brotes de violencia o a la radicalización del movimiento, las fuerzas de seguridad volvieron a recobrar su temple y tolerar las manifestaciones que en ningún momento perdieron su carácter pacífico. 9. Sin embargo, después de los primeros momentos de expectación y de tensión, las manifestaciones siguieron su curso añadiendo un ingrediente más a su lista de reivindicaciones, el fin del terrorismo. 3 hasta el 17 de junio4, estuvo condicionado por dos exigencias muy importantes. La primera, consistía en afrontar el reto de dotar al país de una constitución a la altura de las nuevas circunstancias que está marcando "la primavera árabe"5 . Y la segunda, era cumplir las expectativas de toda una sociedad marroquí, que no ha parado durante estos últimos cuatro meses de ejercer una fuerte e inaudita presión a través de sus manifestaciones dominicales en todo el territorio nacional, orquestadas por el Movimiento del 20 de Febrero. "movimiento" de la salafiya, y a los izquierdistas laicos de Vía Democrática Socialista (VDS), Partido de la Vanguardia Socialista (PADS), Partido Socialista Unificado (PSU), y el Congreso Nacional Ittihadí (CNI), a los que se sumaron los indignados y las corrientes progresistas de partidos históricos pero con la popularidad y la credibilidad debilitadas, como la Unión Socialista de Fuerzas Populares (USFP), el Partido de la Justicia y del Desarrollo (PJD) o el Partido del Progreso y del Socialismo (PPS). 6. Sin embargo, la radicalización de los eslóganes coreados por algunos de sus componentes no tardó en acabar con la calma y el temple de las fuerzas de seguridad. La osadía de algunos jóvenes de romper el protocolo real manifestando su malestar por su situación de paro en un acto público del rey fue la gota que colmó el vaso de su paciencia7. Desde entonces, el restablecimiento del orden se convirtió en prohibición de manifestaciones y excesos de represión. Lo que al final llevó a lo que todos temían, la muerte de un joven militante de JE, presuntamente como consecuencia de una brutal paliza que recibió de las fuerzas del orden cuando participaba en una manifestación del Movimiento del 20 de Febrero en la ciudad de Safi8 . Especialmente el caso de Túnez, que optó por elegir una asamblea constituyente, cuyas elecciones se aplazaron hasta el próximo 23 de octubre; y en menor medida el de Egipto, que optó por aprobar mediante un referéndum celebrado el pasado 19 de marzo, con 72,2% de votos a favor, unas enmiendas constitucionales.
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