Algérie: Annonce révision de la Constitution, de la loi sur les partis politiques et du code électoral ainsi que le code de l’information.

Fuente: Salim Rabia, Maghreb Emergent, 15 avril 2011

Les annonces du président Abdelaziz Bouteflika ne répondent pas aux demandes sourdes émanant du régime pour l’institution d’une poste de vice-président « stabilisant ». En dehors du système, elles sont déjà accueillies avec réserves. A l’image de M. Abdelhamid Mehri qui considère que l'on confond réforme et révision de textes alors que le vrai problème réside dans les règles de fonctionnement occultes du régime.
Le style de l’annonce a pratiquement éclipsé le contenu du discours du président Abdelaziz Bouteflika. Le chef de l’Etat a paru fatigué, expédiant sur un ton monocorde un discours censé annoncer un nouvel élan et un redémarrage des réformes pour anticiper une contestation qui est sociale mais peut devenir politique. Ceux qui ont suivi le discours à la télévision avaient parfois de la peine à saisir le contenu des révisions annoncées. Le discours de Bouteflika a été un mélange d’autosatisfaction pour les « réalisations » des différents plans quinquennaux et une annonce d’une série de révision de textes qui culminera avec celle de la Constitution. Pourtant les observateurs focaliseront longtemps sur la manière dont le discours a été énoncé et sur l’image du président et plus précisément sur sa capacité à mener des réformes. Le premier constat dans les annonces du président est que celui-ci ne satisfait pas les tenants du système qui auraient souhaité prendre une assurance à travers la création d’un poste de vice-président, permettrait de gérer dans l'aisance une éventuelle vacance du pouvoir. Rien, théoriquement, n’interdit qu’une telle fonction puisse être créée à la faveur de la révision annoncée de la Constitution. Mais le fait qu’elle n’ait pas été annoncée traduit plus vraisemblablement le refus du chef de l'Etat de créer un poste qui pourrait devenir fragilisant pour la fonction présidentielle en cas de difficultés. Du point de vue du régime stricto-sensu et de son fonctionnement, ce poste de vice-président était sans doute la principale annonce significative. L'apparente patine du temps sur le président en faisait peut-être une urgence pour le régime.

Une approche « textuelle »

Malgré le ton fatigué de Bouteflika, les annonces n’ont pas manqué dans le discours du président de la république : révision de la Constitution, de la loi sur les partis politiques et du code électoral ainsi que le code de l’information. L’objectif affirmé est de «renforcer la démocratie ». Ainsi une commission pour la révision de la constitution sera mise en place et à laquelle participeront les « courants politiques agissants et des experts en droit constitutionnel". La commission fera des propositions au président qui les soumettra à approbation par voie référendaire ou par voie parlementaire. La loi électorale fera l’objet d’une « révision profonde » et l’ensemble des partis politiques y compris ceux qui ne sont pas représentés au parlement y seront associés. La loi sur les partis sera également révisée pour leur permettre d’apporter une contribution "plus efficace » au processus de renouveau du pays. Enfin, une nouvelle sur l’information « introduira les repères d'une charte déontologique et complètera la législation actuelle, notamment à travers la dépénalisation du délit de presse ». L’approche est donc centrée sur une révision des textes alors que les demandes portent sur une libération des champs politiques et médiatiques. Le régime semble se donner le moyen de contrôler de bout en bout les réformes en décidant, seul, de la feuille de route. Et en la limitant à une révision des textes.